Discours du 18 décembre 2025

Au titre de l’article 100, sur la bonne tenue des débats. En tant que membre de la commission des affaires culturelles, je voudrais répondre à l’interpellation du président Portier et souligner les conditions déplorables dans lesquelles nous avons voté les amendements des commissions auxquelles l’examen de plusieurs articles avait été délégué. Non seulement – mais c’est accessoire – nous n’étions qu’une poignée, mais, surtout, nous n’avions pas connaissance de ce que nous devions voter : les amendements aux articles concernés n’apparaissaient pas sur le dérouleur…

Des alertes ont été données. Les élus du groupe Socialistes et apparentés s’étaient d’ailleurs opposés à l’idée de ne pas suivre les positions exprimées par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.

Vous n’avez interrompu personne jusqu’à présent, monsieur le président !

Je me désinscrirai, monsieur le président, pour éviter que les débats ne débordent. Quoi qu’il en soit, je regrette que nous ne puissions pas tirer cette affaire au clair. Monsieur le président Portier, vous aviez été prévenu du fait que ce que nous étions en train de faire en commission était pour le moins anormal…

Malheureusement, nous n’avons pas pu inverser le cours des choses.

Je demande une suspension de séance pour deux minutes.

Madame la rapporteure, madame la ministre, dans vos réponses, il y a beaucoup de « si ». Vous nous demandez d’avoir confiance car la directive européenne va être révisée. Nos amendements seraient donc d’ores et déjà quasi mécaniquement satisfaits. Je ne vois aucun problème à ce que nous, en tant que législateur, rappelions dans la loi que nous votons en France certains principes auxquels nous sommes très attachés.La publicité est bien évidemment nécessaire pour financer ces jeux olympiques. Tout le monde en convient, mais nous ne pouvons pas autoriser tout et n’importe quoi au motif que ça fait entrer de l’argent privé dans les caisses. Je vous appelle donc à voter ces amendements. Ils semblent énoncer une évidence, mais, parfois, l’évidence doit être rappelée.

Nous soutenons l’amendement de M. le rapporteur, qui relève du bon sens. Certes, les Jeux olympiques constituent un événement planétaire et une fête célébrée partout sur le territoire national. Toutefois, pour les habitants de territoires très éloignés des sites de compétition – où la fête sera, de fait, moins perceptible –, il n’est pas évident d’accepter la présence d’une bâche publicitaire devant chez eux, alors même que la rénovation du patrimoine local n’a aucun lien direct avec les Jeux olympiques.Je n’ai pas pris la parole pour défendre l’amendement de suppression, mais je veux insister sur le véritable enjeu : quels moyens voulons-nous consacrer, de manière pérenne et indépendante des Jeux olympiques, à l’entretien et à la rénovation de notre patrimoine ? Or, chers collègues du groupe Ensemble pour la République et du bloc central, la version actuelle du projet de loi de finances sabre les crédits pour la restauration et l’entretien du patrimoine.Vous ne pouvez pas, d’un côté, exiger des économies en diminuant les crédits du quotidien consacrés à l’entretien, à la modernisation et à la préservation de notre patrimoine et, de l’autre, affirmer vouloir compter sur les JO pour dégager des financements. Espérons que nous saurons mobiliser des crédits pour notre patrimoine au-delà des JO, car nous en avons besoin chaque année.

Cet amendement peut sans doute nous rassembler puisqu’il s’agit d’expérimenter le principe de la publicité virtuelle. Le développement de la publicité virtuelle est une demande forte du monde du sport, et du sport professionnel en particulier, car il permettrait d’augmenter les recettes tirées des retransmissions télévisées. Pour celles et ceux qui n’en connaissent pas le principe, il s’agit tout simplement de faire en sorte que, en fonction du pays ou du lieu de diffusion d’un événement, le téléspectateur dudit événement voit sur son écran une publicité spécifique. C’est une technologie qui fonctionne et qui permet d’augmenter les recettes de publicité sans aucun affichage matériel sur le site de l’événement sportif, sur la montagne ou dans les environs.Cette proposition, consistant à expérimenter temporairement, dans le cadre des Jeux olympiques, ce mécanisme de publicité virtuelle, réconcilierait ceux qui défendent la nécessité d’avoir recours à la publicité pour des raisons financières et ceux qui ne veulent pas dénaturer l’environnement.

Cher collègue, vous n’êtes pas le seul à travailler et un certain nombre d’acteurs sont très satisfaits qu’on puisse faire avancer concrètement et politiquement ce sujet dans l’hémicycle. L’argument qui consiste à nous expliquer qu’il y a le temps du travail, de la négociation, qu’il faut avoir confiance, que le sujet sera réexaminé mais que cela exige du temps, cela fait des années qu’on l’entend à propos de la publicité virtuelle. Peut-être avez-vous eu des gens au téléphone, moi aussi, et ces gens étaient très satisfaits que nous puissions enfin défendre cette question, j’y insiste, dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

Vous avez raison, madame la ministre, nous sommes dans le domaine réglementaire et sans doute devrons-nous trouver une meilleure accroche législative que ce projet de loi sur les Jeux olympiques. Le problème, c’est que nous ne savons pas quand et que nous ignorons la position exacte du gouvernement, au-delà de cet amendement particulier, sur l’idée que la publicité virtuelle puisse constituer une source de financement complémentaire pour le sport, dans un contexte où budget après budget, les crédits dévolus au sport se réduisent comme peau de chagrin.Je pourrais presque retirer mon amendement si vous nous apportiez une réponse claire : le gouvernement est-il ou non favorable à l’expérimentation de la publicité virtuelle comme source complémentaire de financement du sport ?

Cet amendement participe de notre logique globale de réécriture de l’article 3 bis. Nous proposons de créer un plan d’action validé par le ministère chargé de l’environnement concernant la préparation des Jeux olympiques. Il permettrait de rappeler notre objectif de neutralité carbone pour l’organisation des Jeux, d’atteindre un objectif de maîtrise des impacts environnementaux et d’identifier des mesures pour accompagner la résilience des territoires hôtes face aux effets du changement climatique. Ce plan d’action, une fois validé, serait présenté devant les commissions compétentes du Parlement, et une clause de revoyure annuelle permettrait un suivi de la montée en puissance et du respect de ce plan. Ainsi, plutôt que de légiférer une fois, alors que nous ne sommes qu’une cinquantaine dans l’hémicycle, nous aurions un suivi régulier de l’avancée de la préparation des JO.

Je ne reviendrai pas sur les arguments évoqués par ma collègue. Je rappellerai simplement que les Jeux d’hiver se dérouleront dans un territoire fragile sur le plan environnemental, compte tenu des effets du changement climatique et de la pression humaine. Il est indispensable que nous utilisions tous les leviers possibles pour avoir la gestion la plus responsable des déchets – la réduction du plastique en fait bien évidemment partie. Il s’agit d’être cohérents avec des objectifs que nous nous sommes fixés.Madame la ministre, vous nous répondrez sûrement que dans la feuille de route les choses seront très claires et que le législateur n’aura pas besoin de les repréciser. Je pense, au contraire, que nous avons besoin de réaffirmer politiquement que nous croyons dans ces ambitions. En tout cas, toute précision ne peut pas faire de mal.

Je soutiendrai ces amendements, ce qui ne m’empêche pas de partager les propos qui viennent d’être tenus. En 2024, on a tous rêvé de billets à 24 euros, mais quand le citoyen lambda s’est connecté pour acheter des billets, il a trouvé des places pour des épreuves préliminaires aux phases finales des compétitions à plus de 300 euros.

Cette déception, un très grand nombre de nos concitoyens l’ont ressentie.Madame la ministre, vous dites que toutes les mesures que nous défendons n’ont pas leur place dans ce texte. J’ose pourtant espérer que nous ne l’examinons pas seulement pour entériner des dérogations au droit de l’environnement et au droit de l’urbanisme, mais que nous pourrons aussi graver dans le marbre de la loi certaines des politiques que nous défendons au sujet des grands événements sportifs internationaux, ces jeux olympiques par exemple.Avec une billetterie populaire, il y va de l’acceptation sociale de ces grands événements, notamment dans les territoires où ils ont lieu. Pour certains habitants et à certains moments ils sont synonymes de fête mais, au quotidien, ils impliquent de nombreuses contraintes.Nous nous sommes tous réjouis, grâce aux billets mis à disposition de nos centres sociaux et de nos écoles, de pouvoir vibrer à l’unisson de l’olympisme en assistant aux épreuves des Jeux de Paris accueillies dans nos territoires – le tir sportif à Châteauroux, le football dans d’autres villes. Si on n’arrive pas à en faire autant en 2030 et à le garantir dans la loi, on passera à côté de quelque chose.Quoi qu’on pense du texte, on peut tous convenir de l’importance de l’acceptation sociale de ces jeux olympiques d’hiver, notamment parce que leurs enjeux financiers et environnementaux sont importants. Si on ne met pas le coup de projecteur sur une billetterie offrant une tarification adaptée aux publics empêchés, on va au-devant de grandes désillusions.

Bien sûr !