Discours du 16 février 2026

Cette proposition de loi nous permet d’aborder une préoccupation quotidienne de nos concitoyens, un sujet dont les parents d’élèves se saisissent régulièrement et qui renvoie à de nombreux enjeux culturels et de santé publique, qui ont été évoqués par la rapporteure dans l’exposé des motifs et que nous partageons pleinement.Le groupe Socialistes et apparentés considère que l’école peut et doit jouer un rôle déterminant dans l’éducation à l’alimentation, du fait de la place centrale qu’elle occupe au sein de notre société et dans la vie quotidienne de tous les élèves. Nous portons donc un regard plutôt favorable sur l’expérimentation proposée, même si nous devons veiller, monsieur le ministre, à ne pas trop charger la barque de l’école – si vous me passez l’expression –, sans lui donner les moyens correspondants, dans le contexte budgétaire que nous connaissons.Toutefois, nous ne pouvons que regretter de devoir passer par la loi pour rendre effective une disposition – l’éducation à l’alimentation – déjà présente dans le code de l’éducation. Il y a même un relatif paradoxe à vouloir rendre effectif un enseignement censé être déjà obligatoire pour tous les élèves par l’expérimentation d’un enseignement obligatoire, mais seulement pour quelques-uns et sur la base du volontariat.En commission, nous avons soutenu sur le fond l’article 1er, qui est au cœur du projet, et l’article 3, qui vise à le formaliser dans le code de l’éducation. En revanche, nous avons fait adopter un amendement visant à supprimer l’article 2, que nous jugeons particulièrement problématique et dont Mme la rapporteure défendra le rétablissement. C’est pour nous inacceptable, car l’ouverture aux acteurs privés du fonds d’action pour l’éducation à l’alimentation comporte des risques indéniables.Nous considérons que l’école doit rester un sanctuaire hermétique aux appétits privés et aux logiques purement commerciales (M. Gabriel Amard applaudit) ; estimer qu’il faudra nécessairement des fonds privés ou des dons de particuliers pour financer nos cours d’éducation à l’alimentation ou, pire encore, la rénovation de nos cantines, s’apparente à nos yeux à une démission de la puissance publique. Pour rénover les cantines scolaires, il suffit que l’État donne enfin les moyens nécessaires aux collectivités locales : ni plus, ni moins. Nous ne pouvons pas prendre le risque de voir l’éducation à l’alimentation financée par de grands groupes agro-industriels, de voir une cantine rénovée par Coca-Cola ou McDonald’s, ou, plus largement, de voir ruisseler pernicieusement les fonds de l’agro-industrie dans les classes de nos enfants. Si des entreprises veulent contribuer – et c’est bien légitime – aux politiques publiques de santé, elles peuvent le faire par l’impôt, dont elles feraient mieux de payer leur juste part plutôt que de chercher à le contourner. Nous ne pouvons pas non plus envisager que les cours de cuisine soient financés par des fonds privés idéologisés issus de puissants argentiers, quels qu’ils soient ; je le précise parce que vous souhaitez aussi ouvrir votre fonds aux dons de particuliers. Une éducation à l’alimentation pour tous nos enfants, oui ; mais sans ouvrir les portes de nos écoles aux géants de l’agroalimentaire et de la grande distribution.Le groupe socialiste soutiendra le texte si les grands équilibres qui résultent de l’examen en commission sont respectés à l’issue de nos débats, mais ne pourrait, pour toutes les raisons que je viens d’évoquer, voter favorablement si l’article 2 venait à être rétabli.Je conclurai en m’adressant en particulier à Mme la rapporteure ainsi qu’à nos collègues du bloc central et des Républicains. Vous vous apprêtez à soutenir des amendements relatifs à la place des filières agricoles et de la production agricole françaises dans le dispositif. Nous y sommes favorables, mais j’appelle votre attention sur l’immense paradoxe qu’il y aurait à voter aujourd’hui, assez consensuellement, un texte visant à promouvoir l’éducation à une alimentation saine et de qualité, et à voter comme un seul homme, d’ici quelques semaines – par exemple dans le cadre d’une loi d’urgence agricole –, des mesures autorisant des régressions environnementales telles que la réintroduction de produits phytosanitaires ou de pesticides dont le danger pour la santé de nos enfants est largement documenté. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC. – M. Boris Tavernier applaudit également.)

Je présenterai également l’amendement no 27, qui n’apporte qu’une légère modification par rapport aux deux autres.Ces amendements visent à garantir que l’expérimentation concernera également des établissements situés, pour le no 25, en zone d’éducation prioritaire et, pour le no 27, dans des cités éducatives. On sait que l’éducation prioritaire est aussi le reflet d’un certain nombre de difficultés sociales et que ce sont dans ces territoires et au sein de ces familles que la précarité alimentaire et les difficultés d’éducation à l’alimentation sont les plus prégnantes et les plus massives. L’expérimentation doit donc ne laisser aucun territoire de côté, notamment les zones d’éducation prioritaire et les cités éducatives.

J’entends ce que vous dites, monsieur le ministre, mais la confiance n’exclut pas le contrôle. Jusqu’à preuve du contraire, le principe de ce texte ne repose pas sur le choix de territoires pilotes par l’éducation nationale, mais sur le volontariat d’un certain nombre d’établissements scolaires. Or nous n’avons aucune garantie sur le fait que des établissements situés dans des cités éducatives ou dans des zones d’éducation prioritaire seront bien volontaires et candidats. Rien ne garantit donc que vous pourrez sélectionner des établissements en REP ou REP+. C’est pourquoi il nous semble important de rappeler, précisément dans le cadre de la loi, que l’expérimentation ne saurait oublier l’éducation prioritaire.

Il s’agit de mentionner, parmi les associations susceptibles d’intervenir dans le cadre de l’éducation à l’alimentation, celles qui luttent contre la précarité alimentaire et celles qui dispensent des cours de cuisine solidaire. Même si de nombreux acteurs peuvent être labellisés et agréés, les sujets concernant la précarité alimentaire nous semblent suffisamment importants pour être gravés dans le marbre de la loi.

Je salue la sagesse de la rapporteure, et le retrait de son amendement visant à rétablir l’article 2. Nous ne sommes pas naïfs – c’est une manière d’obtenir un vote très large ici, sachant que cet article pourra être rétabli au Sénat –, mais j’espère qu’au terme de la navette parlementaire, nous trouverons un compromis.Nous aimerions vraiment pouvoir adopter définitivement ce texte, à condition que l’article 2 ne revienne pas de façon pernicieuse. En l’état, nous sommes très favorables à la proposition de loi.