Discours du 29 avril 2026

Avant toute chose, merci au groupe Écologiste et social d’avoir permis l’inscription à l’ordre du jour de ce débat : on ne parle pas suffisamment des associations à l’Assemblée nationale. De surcroît, la discussion, je crois, se révèle d’assez bonne tenue, avec des propositions, des réflexions touchant la fiscalité, le FDVA, le bénévolat.De tout cela, le Rassemblement national n’a absolument rien à faire ; dans votre propos, madame Sicard, je n’ai entendu que de la haine, de l’outrance, de la caricature et finalement une profonde méconnaissance de la réalité de la vie associative dans nos territoires. Que vous n’aimiez pas un certain nombre d’associations, c’est votre droit le plus strict ; que vous vouliez les combattre, c’est une possibilité. Reste le caractère liberticide de votre projet : interdire tout ce qui ne pense pas comme vous. C’est très inquiétant ; il est heureux que de nombreuses autres formations politiques soient unanimes pour dénoncer ce que vous venez de dire.Concrètement, je souhaiterais aborder la question de la responsabilité de l’État. Madame la ministre, le budget que vous avez présenté pour la vie associative est, en pourcentage, celui qui a connu la baisse la plus significative : près de 25 % de moins, alors qu’il était déjà très réduit – et je ne parle pas de la suppression de dispositifs comme Colos apprenantes. Clairement, l’État ne prouve guère l’amour qu’il dit porter à nos associations.Dans ce marasme, je concentrerai mon intervention sur les structures d’éducation populaire, en particulier la situation économique des centres sociaux, dont ce débat me fournit l’occasion de rappeler le rôle structurant au sein des territoires, mais aussi les fragilités. Celles-ci tiennent notamment au fait que les centres sociaux sont confrontés à un effet ciseaux entre, d’un côté, l’augmentation de la demande sociale, les conséquences de l’inflation et les revalorisations salariales – bienvenues dans ce secteur en perte d’attractivité – et, de l’autre, la raréfaction de la ressource publique.Dans mon département, la Loire, 30 % des centres sociaux affichaient en 2023 un résultat déficitaire ; en 2026, ce sera le double, avec une perte moyenne annoncée de plus de 30 000 euros. Certains ont fermé, d’autres risquent de devoir le faire. Soucieux d’une bonne gestion, les dirigeants associatifs, qui sont dans leur immense majorité des gens très responsables, ont déjà fait des choix douloureux, courageux, réduisant notamment la voilure d’un certain nombre d’activités – en particulier dans les centres de loisirs, souvent structurellement déficitaires. D’ores et déjà, de très nombreuses structures d’éducation populaire accusent un recul d’activité, des semaines de fermeture et, comme l’a rappelé Boris Tavernier, un véritable plan social à bas bruit.Il y a quelques mois, le groupe d’études « Vie associative, éducation populaire et bénévolat », que j’ai eu le plaisir de coprésider avec Danielle Simonnet, a consacré un rapport à la reconnaissance de l’utilité des centres sociaux, à la refonte de leur modèle économique, à l’attractivité de leurs métiers et à la défense des libertés associatives. Je regrette que la ministre ne nous ait pas donné son point de vue sur ce travail ; peut-être le fera-t-elle ? En tout cas, des centres sociaux qui ferment, ce sont des actions en moins pour la cohésion sociale, l’émancipation des familles, des jeunes, l’engagement citoyen, ce sont des actions éducatives, sociales et culturelles, au plus près des habitants, qui disparaissent, sans parler des chômeurs supplémentaires.Certes, les principaux financeurs de ces centres sont les collectivités territoriales ; reste que le gouvernement pourrait intervenir un peu plus massivement, que ce soit de manière directe ou par l’intermédiaire des CAF. Il ne faudrait que 70 millions d’euros – beaucoup d’argent public en soi, une goutte d’eau en comparaison des 211 milliards d’aides publiques aux entreprises – pour sauver nos centres sociaux !Par ailleurs, il y a plus d’un an, le gouvernement décidait sans aucune concertation d’exclure du pass’sport les enfants âgés de 6 à 13 ans, provoquant un tollé dans le monde du sport. La tendance baissière du nombre de licences concernant cette tranche d’âge, la forte mobilisation parlementaire, vous ont sans doute incités à revoir votre copie : lors des débats budgétaires a été annoncé le rétablissement du pass’sport dans sa formule antérieure, le premier ministre en faisant un engagement personnel.Toutefois, à quelques semaines de la prochaine saison sportive, les détails restent flous. Sur le terrain, dans les services déconcentrés de l’État, on a entendu tout et son contraire : retour aux modalités antérieures, prise en charge par les CAF – lesquelles, semble-t-il, n’en veulent pas ou ne sont pas au courant – ou encore adossement à l’allocation de rentrée scolaire. Madame la ministre, pourriez-vous nous préciser comment fonctionnera le pass’sport à partir de septembre ?

Madame la ministre, je me permets de vous faire remarquer que vous avez éludé certaines de mes questions – à moins que vous n’ayez simplement pas eu le temps d’y répondre –, notamment celles portant sur le pass’sport et sur le modèle économique des centres sociaux.J’aimerais aussi revenir sur les dispositifs de reconnaissance du bénévolat, un sujet central qui a fait l’objet de propositions émanant de différentes formations politiques. Certains dispositifs existent déjà, comme le compte d’engagement citoyen ou le congé d’engagement associatif. Nous sommes en train de les évaluer dans le cadre des travaux du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques. Sans spoiler le rapport que nous publierons dans quelques semaines, on peut dire que ça ne marche pas du tout. C’est même un flop complet : presque personne n’a recours à ces dispositifs, en raison de leur complexité administrative, combinée à la méconnaissance même de leur existence.La question vous a déjà été posée, mais j’aimerais connaître la position du gouvernement sur les différentes initiatives législatives visant à valoriser l’engagement bénévole en l’incluant dans le calcul des droits à la retraite. À ceux qui s’engagent pendant dix, vingt ou trente ans au service des autres, que ce soit comme coach dans un club de foot ou en encadrant des personnes en situation de handicap dans une association du champ médico-social, il importe que la société puisse dire : ce que tu as fait au service de nous toutes et de nous tous, ça compte, ça a du poids et nous le reconnaissons.Notre collègue Viry a très justement comparé cette reconnaissance à celle que nous avons réussi – laborieusement ! – à mettre en place pour les sapeurs-pompiers volontaires. Certes, le volontariat et le bénévolat ne sont pas exactement la même chose, mais nous sommes parvenus à reconnaître la valeur sociale et sociétale de l’engagement volontaire et nous pourrions faire de même pour les bénévoles des associations.