Discours du 10 juin 2026
Pierrick Courbon · Session ordinaire 2025-2026 · séance n°266
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Ce débat thématique est organisé seulement quelques semaines après la nomination contestée du nouveau gouverneur de la Banque de France. Cette institution ne méritait pas d’être fragilisée par une nomination politique qui a jeté un doute sur son indépendance. Nous n’allons pas refaire les débats qui ont eu lieu en commission des finances, mais je me contenterai de rappeler qu’une majorité de parlementaires s’est exprimée contre sa nomination, sans atteindre la majorité qualifiée requise pour l’empêcher. Heureusement, cette polémique n’a pas affecté l’intégralité du fonctionnement de l’établissement. Il convient de souligner que c’est une institution reconnue, envers laquelle nos concitoyens témoignent une certaine confiance.Je souhaite aborder quelques sujets précis en lien direct avec le bilan de l’action de la Banque de France, le thème de notre débat, spécifiquement sur les services rendus aux particuliers. D’abord, la question majeure de l’inclusion bancaire. Plus de 2 millions de personnes sont d’ores et déjà accompagnées par la Banque de France, selon le rapport annuel qu’elle a publié en 2025. Cependant, de nombreux cas problématiques demeurent, notamment celui des personnes qui éprouvent des difficultés à accéder à un compte bancaire – ce qu’on appelle le droit au compte –, comme les mineurs non accompagnés (MNA). Cette problématique du droit au compte est ancienne et fait l’objet d’échanges au niveau national, car les solutions trouvées localement, insatisfaisantes et chronophages, relèvent d’un bricolage opéré par les conseils départementaux d’inclusion financière. Quelle réponse la Banque de France peut-elle apporter sur ce sujet sensible du droit au compte et une procédure type serait-elle envisageable ?De plus, au titre de sa mission d’éducation financière, notamment à destination des jeunes publics, la Banque de France a sensibilisé 350 000 élèves en 2025 dans le cadre du passeport Educfi. Pouvez-vous nous préciser ce qu’est censé apporter ce dispositif – dont on ne parle pas assez –, l’utilisation qui en est faite et les promesses qui en sont attendues ? Envisage-t-on de le généraliser ?J’en viens au sujet de la sécurité des paiements et de la lutte contre la fraude. La Banque de France est chargée par la loi de veiller à la sécurité de tous les moyens de paiement. Avec l’intensification de la vie numérique, les particuliers et les entreprises sont de plus en plus exposés à des tentatives de fraude et d’escroquerie de toutes sortes – piratage, faux conseiller bancaire, hameçonnage. À ce titre, la Banque de France préside et anime l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement (OSMP), qui mesure la fraude et formule des recommandations. Cela étant, alors que ce sujet n’a jamais été aussi prégnant dans notre société, elle estime que la fraude aux moyens de paiement reste maîtrisée grâce aux outils de sécurisation, à la bonne coopération avec les acteurs des télécommunications et du numérique ainsi qu’à la sensibilisation des utilisateurs. Les efforts portent leurs fruits, mais, de toute évidence, ils ne suffisent pas : il faut faire plus, pour davantage protéger nos concitoyens. Quelles sont les pistes envisagées pour lutter encore plus fortement contre les fraudes, en particulier lors des transactions effectuées en ligne ?Enfin, je souhaite évoquer l’accès à l’argent liquide et l’usage des espèces. J’ai récemment déposé une proposition de loi sur ce sujet lié au quotidien des Français, que la commission des finances a adoptée. Même si le nombre de transactions effectuées en espèces diminue, les Françaises et les Français demeurent très attachés à l’argent liquide. En point de vente, 43 % des paiements se font encore en espèces. L’accès aux espèces constitue un enjeu majeur, que ce soit pour l’achat de biens de première nécessité, le soutien à l’économie locale, l’aide à la maîtrise budgétaire ou encore pour bénéficier d’un système de paiement résilient en cas de crise. Or notre territoire est touché de plein fouet par la désertification bancaire, notamment en milieu rural ou périurbain, perçue comme une étape supplémentaire du recul des services.À cet égard, le maintien d’un réseau dense en distributeurs automatiques de billets (DAB) est jugé vital par nos concitoyens, dans un contexte où près de 10 000 DAB bancaires ont disparu en moins de dix ans – un phénomène qui, nous le savons, va s’accélérer. À ce jour, seules des initiatives privées ont vu le jour. Cela me conforte dans l’idée qu’il faut agir vite, si possible dès maintenant. Pour une fois, nous pourrions nous enorgueillir d’anticiper en agissant sur un problème dès son apparition plutôt que dix ans trop tard, grâce à une idée simple : les banques concourant à la carence bancaire par la fermeture de DAB doivent pouvoir être mises à contribution pour créer un nouveau service universel de la monnaie fiduciaire. Je sais que la Banque de France considère qu’il n’y a ni carence ni besoin d’agir, mais ce n’est pas mon point de vue.
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).