Discours du 29 juin 2026

Elle a raison !

Un acteur du football professionnel tenait au début du mois de juin ces propos dans les colonnes d’un quotidien sportif bien connu : « 99 % des choses dans le texte auraient pu se régler statutairement. En passant par le politique, […] le foot n’est plus maître des horloges. » Mesdames et messieurs – surtout messieurs – les acteurs du foot professionnel et, plus largement, du sport professionnel, quand on appelle le législateur à la rescousse pour arbitrer des luttes de pouvoir intestines et tenter de rattraper quelques dossiers gérés de façon erratique, il ne faut pas s’étonner qu’il s’attelle à défendre l’intérêt général davantage que les intérêts particuliers de quelques-uns ou de quelques clubs. C’est l’honneur de notre assemblée d’avoir pu, du moins en commission et jusqu’à aujourd’hui, travailler en toute indépendance et dans un esprit largement constructif et consensuel.Derrière les chiffons rouges qui s’agitent depuis quelques jours pour justifier un tir de barrage contre le texte dans sa rédaction actuelle – j’y reviendrai –, c’est bien le principe même d’une réforme de la gouvernance qui se trouve désormais contesté par ceux qui refusent un rééquilibrage des pouvoirs entre les fédérations et les ligues, entre le sport amateur et le sport professionnel. Alors, nous le disons sans honte : si personne ne méconnaît les contraintes et les enjeux propres au sport professionnel, notamment sur le plan économique, il n’en demeure pas moins que le sport professionnel n’existe pas ex nihilo et qu’il doit une partie de son existence aux millions d’amateurs qui jouent au sein de milliers de clubs, partout sur notre territoire.

Le sport professionnel ne saurait faire sa loi, d’autant plus que, jusqu’à preuve du contraire, c’est bien nous, parlementaires, qui la faisons ici même !Parmi les sujets de crispation figure la place des supporters dans les instances. Nous affirmons que les supporters ne sont pas de simples vaches à lait, tout juste bonnes à payer des abonnements à un stade ou à une chaîne de télévision, à jouer le rôle d’un formidable produit d’appel grâce à des tribunes festives et animées. « Consommez, mais taisez-vous et, surtout, ne donnez votre avis sur rien, et certainement pas sur le calendrier ou l’organisation des compétitions. » Voilà ce que pensent certains – certes, pour qui se déplace en jet privé, la question de l’organisation des déplacements ne revêt sans doute pas la même importance que pour les supporters. Le fait que ceux qui sont, qu’on le veuille ou non, des acteurs de l’industrie du spectacle sportif puissent être consultés, respectés et même – rêvons un peu – associés est devenu insupportable pour certains. Tout en nuance, le président de la LFP y est allé d’une comparaison douteuse : « C’est comme si on invitait les casseurs […] à la garden-party de l’Élysée. » Quel mépris pour celles et ceux qui sont le cœur battant de nos enceintes sportives ! (Mme Virginie Duby-Muller acquiesce.)Un autre sujet fait couler beaucoup d’encre : les droits de diffusion audiovisuelle. Plusieurs questions se posent : celle de la politique d’allotissement, celle de la répartition des produits de leur commercialisation – le texte fixe un écart maximal de 1 à 3 entre les clubs –, celle d’un accès partiel gratuit – en clair, comme on dit – pour montrer le sport au plus grand nombre. Qu’entend-on à ce sujet ? « Ça va nuire à la valeur de nos compétitions et compromettre les futurs appels d’offres. » Quand on voit comment la LFP a géré les précédents appels d’offre, on croit rêver : on attend toujours le milliard qui avait été promis !On peut parfaitement entendre que l’on veuille, et même qu’il soit nécessaire, de préserver la valeur des droits du championnat domestique, mais il ne devrait pas être inconcevable de préserver le pouvoir d’achat des consommateurs en garantissant la diffusion gratuite d’une partie des manifestations, dans un contexte où, du fait de l’envolée du coût de la vie, on rogne en priorité sur les loisirs. Il faut prendre en compte la capacité financière tant dans la politique d’allotissement que dans la compréhension des mécanismes qui ont causé l’essor du piratage, que nous combattons tous – car il entraîne une perte de valeur significative pour le sport français. Au-delà, il faut aussi rappeler l’intérêt majeur de l’accès gratuit pour l’exposition des compétitions au plus grand nombre, que ce soit pour susciter de l’envie, donc de futurs abonnements, mais aussi pour promouvoir le sport féminin. L’effet est quasi mécanique : plus on voit de sport féminin à la télé, plus on aide son développement, à tous les niveaux.Dans un esprit constructif, nous proposerons une nouvelle rédaction qui préserve l’esprit de l’accès partiellement gratuit, auquel nous sommes fondamentalement attachés : il s’agit de basculer d’une logique de lot obligatoirement gratuit vers celle d’une obligation faite aux détenteurs des droits de diffusion – qu’il s’agisse d’un diffuseur unique ou de diffuseurs multiples – d’assurer un accès gratuit à un pourcentage défini de matchs.Nous aurons aussi l’occasion de revenir sur l’épineux sujet de la multipropriété et du renforcement des pouvoirs et des missions de la DNCG. La commission a adopté plusieurs amendements transpartisans qui tendent à préserver l’aléa sportif et l’intégrité des compétitions, à éviter la vassalisation de petits clubs et à prévenir le recours à des mécanismes déjà bien identifiés de contournement de la régulation financière.

Il conviendra de préserver l’esprit des avancées majeures obtenues en commission et de légiférer dans l’intérêt de toutes et de tous, plutôt qu’au seul bénéfice de quelques-uns. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Il tend à rétablir au niveau législatif le pouvoir de réformation de la fédération à l’encontre des décisions de la ligue professionnelle qu’elle a créée. Pour le dire plus simplement, il s’agit de restaurer la capacité des fédérations à s’opposer à une décision de la ligue qu’elles contesteraient. Ce pouvoir est déjà mentionné dans la partie réglementaire du code du sport, mais nous voulons lui donner plus de force en le consacrant dans la loi.

Je suis favorable à la proposition de sous-amendement du rapporteur et à l’amendement no 302. Dans la période actuelle, où les questions d’honorabilité sont devenues centrales, en particulier dans le domaine du sport, il me paraît indispensable d’adopter une position exigeante. Toute initiative politique qui laisserait penser que l’on cherche, d’une manière ou d’une autre – même si j’entends votre argument, madame la ministre, sur l’exemple du comptable – à affaiblir les dispositions relatives au contrôle d’honorabilité me semble inappropriée.Lorsque l’on n’a rien à se reprocher, on n’a aucune difficulté à se soumettre à un contrôle d’honorabilité, même si l’on n’est pas directement en contact avec des enfants. Il serait maladroit de vouloir être moins-disant sur ce sujet.

Permettez-moi de commencer par revenir sur l’appel à la modération dans les prises de parole lancé par M. le président de la commission : le retrait d’un certain nombre d’amendements visant à la suppression de dispositions pourtant largement adoptées en commission – notamment aux articles 3, 5 et 7 – nous permettrait également de gagner du temps.Par le présent amendement, nous proposons de fixer la limite de rémunération des dirigeants de fédération délégataire à deux fois le plafond prévu par le code de la sécurité sociale, au lieu de trois. Même ainsi limitées, ces sommes restent significatives – environ 100 000 euros brut annuels, c’est un salaire tout à fait décent.

Je suis également défavorable à la disposition défendue par le gouvernement. Le rapporteur a été très clair. La solidarité entre sport professionnel et sport amateur est un principe très important, au point que je ne me serais pas contenté d’un décret – je l’aurais fait graver dans la loi. Qu’il n’y ait même pas de décret et qu’on se contente d’un simple renvoi aux fédérations, censées être mieux placées que quiconque pour appliquer ce principe, signifierait qu’on ne sert pas à grand-chose et qu’on peut leur faire suffisamment confiance pour appliquer un mécanisme de solidarité financière. Or on constate sur le terrain que les finances ne ruissellent pas jusqu’aux clubs amateurs. Il est donc bien nécessaire de passer par la loi.

Je profiterai de cette prise de parole pour défendre mon amendement no 240, par lequel nous proposons non seulement de maintenir le plafond, mais de le réduire de moitié. Il convient également de faire preuve d’exemplarité en matière de rémunérations. Je conçois qu’il faille de bonnes compétences pour pouvoir diriger des ligues dans de bonnes conditions, donc des rémunérations à la hauteur, mais de quelles sommes parlons-nous exactement ? Le plafond annuel brut en question s’établit à environ 450 000 euros.

En le réduisant de moitié, nous serions encore à 250 000 euros, soit un salaire mensuel net supérieur à 15 000 euros, suffisant pour à la fois reconnaître et valoriser des compétences significatives dans l’exercice de ces métiers. Il y va de l’exemplarité de tous les dirigeants, notamment dans les clubs amateurs qui galèrent pour obtenir quelques centaines d’euros de subventions. Quand on voit que vous souhaitez supprimer un plafond de rémunération fixé au-delà de 450 000 euros, il y a de quoi s’interroger.

Nous le reprenons !

La question – centrale – qui se pose est celle du rôle du ministère en cas de désaccord majeur entre une ligue et une fédération. Le ministère a, légitimement, une responsabilité d’arbitre. Cependant, dans les années à venir, l’orientation politique du ministre des sports pourrait contrevenir aux valeurs de la République.C’est pourquoi nous soutenons la position d’équilibre proposée, soit par l’amendement no 1 de M. Bonnecarrère sous-amendé tel que le souhaite le rapporteur, soit par l’amendement no 211 de M. Bodart que nous avons repris. Ce dernier limite à un an la durée de la convention imposée par le ministère, sans qu’il puisse la renouveler. Il s’agit ainsi de conforter le rôle d’arbitre du ministre sans lui donner une portée excessive en octroyant à son projet de convention une durée trop longue.

Non !