Discours du 20 juillet 2026

Enfin ! Plus d’un an après son adoption au Sénat et après un cheminement assez discontinu à l’Assemblée, ce texte arrive au terme de son parcours législatif. Son objectif initial était de doter le sport professionnel français d’une organisation et d’un cadre de gouvernance rénovés, afin de lui permettre de répondre aux enjeux économiques, éthiques, auxquels il est confronté.La proposition de loi réaffirme ainsi le rôle central des fédérations dans l’organisation et la régulation des disciplines dont elles ont la responsabilité. Elle renforce aussi la transparence de la gouvernance et la prévention des conflits d’intérêts. À ce titre, l’objectif premier du texte est rempli.En renouvelant le cadre de négociation des droits télévisuels, devenus la principale source de revenu du sport professionnel, et en donnant un coup d’accélérateur à la lutte contre le piratage, responsable d’une indéniable perte de valeur et de ressources, le texte entend aussi conforter le modèle économique du sport professionnel, en proie à d’importantes difficultés financières – que personne ne méconnaît.Il n’en demeure pas moins que ce texte entérine, peut-être « à l’insu de son plein gré », la logique d’un sport professionnel chaque jour plus financiarisé, devenu ultra-dépendant des moyens et du bon vouloir des diffuseurs comme des paris sportifs. Si le football incarne la quintessence de cette évolution, que certains – dont je fais partie – considèrent comme une dérive, nous pouvons nous féliciter des apports du débat parlementaire pour muscler le texte et déployer un certain nombre de garde-fous législatifs.Si ce texte vole au secours d’un football français décrit comme étant à l’agonie sur le plan économique, rappelons que celui-ci s’est mis dans cette situation tout seul, comme un grand, sans intervention extérieure, du seul fait des choix opérés par certains de ses dirigeants. D’ailleurs, quelques-uns de ses représentants n’ont pas eu de mots assez durs pour qualifier notre travail. À les écouter, nous nous apprêtions à tuer le football professionnel et, dans une moindre mesure, le rugby professionnel avec nos propositions farfelues de solidarité financière, d’encadrement des salaires ou encore de prise en compte de l’avis – purement consultatif – des supporters.Nous nous réjouissons au contraire de plusieurs avancées au service de l’intérêt général, dont les socialistes sont parfois à l’origine ou auxquelles ils ont pris toute leur part. Je citerai notamment la régulation du métier d’agent sportif ; l’instauration d’obligations faites aux acteurs quant au développement du sport féminin ; le renforcement du principe de solidarité avec le sport amateur ; l’instauration d’une instance de dialogue permanent destinée à garantir le principe de concertation avec les supporters, notamment en cas de modification du calendrier des compétitions. Il conviendra, madame la ministre, de s’assurer du bon fonctionnement de cette instance de dialogue, car nous sommes au fait des dysfonctionnements de l’Instance nationale du supportérisme (INS), ou plutôt de sa marginalisation dans l’exercice des missions qui lui sont pourtant confiées par le code du sport.Je salue aussi la reconnaissance indirecte, pour la première fois, de l’existence de l’actionnariat populaire – les socios à la française ; l’inscription, dans le marbre de la loi, d’un écart maximal de un à trois pour la répartition des droits télévisuels, afin d’assurer un meilleur « partage du gâteau » ; la reconnaissance du problème majeur qu’est devenu la multipropriété. Celle-ci constitue un système de contournement des mécanismes de régulation financière, de cristallisation des positions des clubs et de vassalisation de certaines entités sportives, condamnées à jouer les seconds rôles au service de grandes et richissimes locomotives européennes. À cet égard, l’inscription du principe d’aléa sportif dans le code du sport constitue une avancée historique. Je salue également l’expérimentation de la publicité virtuelle au service de la diversification des ressources des clubs.Néanmoins, nous nourrissons quelques regrets : si l’abandon de certaines dispositions a été nécessaire au compromis, il s’agit là d’occasions manquées. Je pense tout d’abord au plafonnement des rémunérations des dirigeants du sport professionnel – qui devraient faire preuve d’exemplarité face à la très grande frugalité à laquelle les clubs amateurs sont astreints.Des regrets également en ce qui concerne l’exposition du sport au plus grand nombre : notre proposition phare, équilibrée, visant à obliger les détenteurs de droits télévisuels à garantir un accès gratuit, en clair, à un pourcentage défini de matchs n’a pas pu être discutée en séance publique et n’a pas non plus été retenue en CMP – même s’il s’en est fallu de peu, madame la ministre.Des regrets encore à propos de l’accessibilité de brefs extraits et des images d’archives pour la réalisation de magazines sportifs mono- ou pluridisciplinaires, qui ont malheureusement tendance à se raréfier.Des regrets, enfin, au sujet de la multipropriété : l’Assemblée nationale avait voté une interdiction pure et simple, mais nous avons reculé. Je salue néanmoins l’initiative du président Portier consistant à porter ce combat à l’échelle européenne grâce à une proposition de résolution européenne – nous espérons pouvoir la discuter prochainement.Le texte issu de la CMP est plus que jamais un texte de compromis et d’équilibre. Il est par définition imparfait, mais nous nous en satisferons. Nous voterons en sa faveur. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS. – M. Belkhir Belhaddad, rapporteur, applaudit également.)

Nous concluons le parcours législatif de cette proposition de loi qui traite d’un enjeu majeur de santé publique, la prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires, qui représentent la deuxième cause de mortalité dans notre pays.Les chiffres liés à ces maladies – près de 1,2 million d’hospitalisations et environ 140 000 décès pour l’année 2022 – illustrent la nécessité pour les pouvoirs publics d’agir, en prévenant, bien sûr, monsieur le rapporteur, mais aussi en garantissant un accès à un système de soins de proximité et de qualité.Les facteurs de risques liés à ces maladies sont multiples et divers, mais il ne faut pas occulter la corrélation très forte qui existe entre ces derniers et les inégalités d’accès aux soins, d’accès à l’information et donc à la prévention, ou encore les inégalités de pouvoir d’achat, lequel a une incidence sur la capacité à bénéficier d’une alimentation de qualité. Comme l’a révélé Santé publique France, l’incidence de ces maladies est malheureusement bien plus élevée auprès des populations socialement défavorisées : leur incidence est 30 % plus forte dans des communes dites défavorisées – ce chiffre atteint même 60 % pour certaines pathologies.Je salue donc la prise en compte particulièrement large de l’ensemble des facteurs de risques au sein de l’article 1er, mais également la volonté de lutter contre les « inégalités sociales et territoriales » dans le cadre de la stratégie nationale pluriannuelle.Dans le même sens, à l’article 2, je me réjouis de la préservation de l’amendement de notre collègue Califer, que je salue pour l’ensemble de son travail sur ce texte, pour que les dangers de la sédentarité – véritable bombe à retardement sanitaire – soient pris en compte dans les actions annuelles de prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires et dans les visites médicales de mi-carrière.En France, 54 % des hommes et 44 % des femmes de 18 à 74 ans sont en surpoids ou obèses, ce qui constitue l’un des principaux terrains de développement des maladies cardio-neuro-vasculaires. Sensibiliser à la sédentarité doit donc, à l’école comme au travail, être au cœur de l’ensemble des politiques de prévention.Plus globalement, le groupe des députés Socialistes et apparentés appelle à un véritable choc de prévention. À l’automne dernier, la Cour des comptes dressait un constat particulièrement sévère sur la prévention et la prise en charge des maladies cardio-neuro-vasculaires, et en particulier des AVC. Elle soulignait notamment le fait que la prévention était terriblement insuffisante et trop peu ciblée, en particulier en matière de dépistage et de contrôle de l’hypertension artérielle.Il est malheureusement évident que la France ne dispose pas d’une véritable politique de prévention primaire, notamment sur les facteurs de risques et l’amélioration de nos comportements quotidiens. À titre d’exemple, en 2022, les dépenses de soins préventifs par habitant s’élevaient à 457 euros en Allemagne, contre seulement 186 euros en France.La proposition de loi de notre collègue Yannick Neuder est bienvenue, car elle permettra indéniablement de renforcer les politiques préventives, notamment par un meilleur ciblage des rendez-vous de prévention, mais aussi par un dépistage précoce dès la sixième année pour les enfants ou encore par un renforcement des visites médicales de mi-carrière.Toutefois, nous ne pouvons que regretter que l’ambition collective n’ait pas été plus forte autour de ce texte, pour que celui-ci puisse incarner un véritable tournant dans la lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires.Le recul sur la rédaction finale de l’article 2, qui prévoyait initialement une obligation d’organisation par les employeurs d’une action de prévention relative aux maladies cardio-neuro-vasculaires et à leurs facteurs de risques, est particulièrement éclairante. Certes, nous pouvions nous inquiéter de la potentielle non-application d’une telle mesure étant donné l’insuffisance des effectifs de l’inspection du travail et de la médecine du travail, mais rendre facultatif ce volet important de la proposition de loi ne va pas dans le bon sens.Surtout, nous serons bien entendu vigilants et exigeants, madame la ministre, pour que les bonnes intentions qui président à cette proposition de loi soient accompagnées par des moyens suffisants pour les hôpitaux et pour l’ensemble des structures liées à la prévention dans le cadre du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2027.Vous l’aurez compris, le groupe Socialistes et apparentés soutiendra les conclusions de la commission mixte paritaire, qui n’aura proposé que des ajustements à la marge de ce texte, dans la lignée de notre soutien à la proposition de loi lors de la première lecture. Nous espérons que cette proposition de loi permettra d’améliorer réellement la prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires, et que nous pourrons d’ici quelques années en saluer le bilan positif lors d’une évaluation qu’il faudra réaliser en temps utile. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et Dem.)