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Discours du 13 novembre 2024

Rachida Dati · Session ordinaire 2024-2025 · séance n°46

Pour tout vous dire, je n’ai pas bien compris votre question. Si votre intention était d’affirmer qu’il convient d’éviter les fake news, nous sommes d’accord avec vous. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR.)Mais s’il s’agissait de soutenir que la liberté d’expression consiste à pouvoir tenir des propos qualifiables pénalement, il n’en va pas de même et je dois vous dire que je lutterai contre de tels propos. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, SOC, DR et EcoS.) Si, pour vous, la liberté d’expression permet de dire le contraire de la réalité pour stigmatiser une partie de nos compatriotes, je la combattrai. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et EcoS.)

Vous avez évoqué CNews, divers médias, C8 et l’Arcom.

Je rappelle que l’Arcom est une autorité indépendante (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et SOC) qui attribue des fréquences selon des critères et une procédure définis par le législateur. Elle décide en toute indépendance…

…d’attribuer, de renouveler ou de ne pas renouveler des fréquences. C8, NRJ12 et Le Média ont formé contre ses décisions des recours qui seront examinés le 15 novembre prochain. La liberté d’expression et le respect de l’État de droit nous dictent d’attendre l’issue de ces procédures. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC, DR, EcoS et GDR.)

Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).