Discours du 19 novembre 2024

Nous nous retrouvons pour débattre d’une proposition de loi organique attendue avec une vive impatience par toutes les entreprises de l’audiovisuel public. Ce texte vise à pérenniser le mode de financement spécifique dont ces entreprises bénéficient, cœur et condition de leur indépendance : il ne peut exister de médias publics indépendants sans financement indépendant. Cette réforme nécessite la révision de la loi organique relative aux lois des finances (Lolf). Dans la vie parlementaire française, toucher à une loi organique constitue toujours un moment important. Ma présence aujourd’hui à l’Assemblée nationale, la semaine dernière en commission spéciale, quelques jours plus tôt au Sénat, en témoigne.Aujourd’hui, une seule question doit nous occuper : voulons-nous sécuriser et pérenniser le financement de notre audiovisuel public ? Le mode de financement actuel ne peut être préservé à droit constant au-delà de 2024. Il est donc urgent de modifier la Lolf afin de sanctuariser le financement de l’audiovisuel public. C’est la raison pour laquelle le gouvernement, prenant ses responsabilités, a inscrit cette proposition de loi organique à l’agenda de l’Assemblée sur le temps gouvernemental. Cela n’était pas une chose aisée – je l’ai rappelé en commission spéciale : nous avons fait du chemin pour arriver là où nous sommes aujourd’hui !Sur ce sujet, ma conviction est ancienne. Comme j’ai eu l’occasion de le dire avant même mon arrivée au ministère de la culture en janvier dernier : nous devons protéger et renforcer l’audiovisuel public, ce qui passe par la sanctuarisation de son financement. Le règlement européen sur la liberté des médias, qui prévoit que les médias de service public doivent disposer « de ressources financières suffisantes, durables et prévisibles », nous y invite. Pourtant, si ces ressources constituent une condition de l’indépendance éditoriale de notre audiovisuel public, cette indépendance s’oppose à ce que nos médias publics dépendent du budget de l’État.La version de la proposition de loi organique dont nous héritons du Sénat répond à cette exigence. Je tiens à remercier le travail effectué par les sénateurs Cédric Vial et Jean-Raymond Hugonet et par les auteurs de la proposition de loi organique, notamment les sénateurs Catherine Morin-Desailly, Laurent Lafon et Roger Karoutchi. Je n’oublie pas les anciens députés Quentin Bataillon et Jean-Jacques Gaultier, ainsi que Mme la députée Constance Le Grip, qui se sont eux aussi largement saisis de la question. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

La rédaction du texte adopté par le Sénat est le fruit d’arbitrages au sein du gouvernement et d’un travail collectif. En pérennisant le mode de financement actuel, c’est-à-dire l’affectation d’un montant de TVA, formulé en euros, la proposition de loi organique apporte indépendance et prévisibilité. Cette solution présente deux avantages et, tout d’abord, celui de la continuité, sans entraîner la création d’un nouveau prélèvement sur recettes, qui n’était pas souhaitée. Avec ce choix, nous disposons d’un mode de financement connu, qui a déjà passé l’étape du Conseil constitutionnel, en 2022. Second avantage : l’affectation d’une part de TVA exprimée non pas en pourcentage, mais en valeur, signifie que, dès le vote de la loi de finances, les entreprises audiovisuelles publiques connaîtront le montant en euros de la dotation qui leur sera versée pour l’année. Elles seront ainsi protégées des aléas de la conjoncture économique et d’un écart toujours possible entre les prévisions et le rendement effectif de l’impôt.Je sais que la question de la régulation budgétaire en cours d’année a suscité de nombreuses inquiétudes de votre part, notamment en commission. J’y ai répondu et je le répète : les dotations des entreprises de l’audiovisuel public seront à l’abri des mesures de régulation budgétaire décidées par le gouvernement.

Certains d’entre vous ont craint que celui-ci puisse ralentir le versement des dotations. Ce ne sera pas le cas. Comme le prévoient les dispositions législatives relatives au compte de concours financier de l’audiovisuel public, les versements se feront par douzièmes. À la fin de l’année, le montant voté correspondra au montant versé.Vous le savez, cette proposition de loi organique a franchi une deuxième étape la semaine dernière puisqu’elle a été adoptée sans modification par la commission spéciale. Je tiens à remercier très vivement son rapporteur Denis Masséglia…

…et sa présidente Sophie Taillé-Pollian. Bien que vos approches diffèrent, vous avez su prendre vos responsabilités en plaçant la sécurisation du financement de l’audiovisuel public au-dessus de tout.J’ai entendu ici et là certains me reprocher d’avoir exercé une forme de chantage sur la réforme de l’audiovisuel public. Chacun connaît l’ambition du gouvernement pour la réforme de la gouvernance de l’audiovisuel public. La sanctuarisation du financement ne suffira pas. L’audiovisuel public doit aussi se réformer et faire évoluer sa gouvernance. Il doit rapprocher ses réseaux de proximité pour assurer une couverture plus complète de la vie des territoires, enrichir l’offre d’information et mener les investissements massifs de la transition numérique. Sur ces chantiers prioritaires, plutôt que de disperser les forces, nous devons les regrouper et les rassembler.L’enjeu du vote d’aujourd’hui est clair : seule une adoption conforme permettra de pérenniser le financement de l’audiovisuel public. C’est ce vote que toutes – je dis bien toutes – les entreprises de l’audiovisuel public vous ont demandé lorsque vous les avez auditionnées. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)

Je m’adresserai très clairement et très directement à l’orateur ayant défendu la motion de rejet préalable : monsieur Saintoul, vous ne respectez ni les personnes ni les principes. Comme de nombreux députés ici présents, que je connais depuis longtemps, sachez que j’ai une expérience professionnelle, une vraie – celle du travail –, et que j’ai aussi une expérience personnelle, une vraie, car j’ai traversé des épreuves. Vous n’avez ni l’une ni l’autre !

Bien sûr que si.

Votre engagement politique repose sur l’obsession et le cynisme : l’obsession d’interdire l’audiovisuel privé, le cynisme consistant à systématiquement traiter vos opposants de racistes – cela ne fait pas un engagement.

Vous en oubliez l’essentiel : protéger l’audiovisuel public, c’est défendre l’accès à la liberté, à l’émancipation, à la culture – je rejoins les propos d’Emmanuel Grégoire. Une communauté de destin nécessite des souvenirs en commun, de ceux qui fondent notre citoyenneté, qui construisent des parcours comme les nôtres, à nous qui sommes sur ces bancs. Sans doute n’en avez-vous pas besoin et méprisez-vous tout cela…

…avec votre agrégation de lettres classiques et votre scolarité à Louis-Le-Grand.

Peut-être ne vous sentez-vous pas concerné, mais mon combat se situe à ce niveau-là.

J’ai commencé, bien avant d’être ministre de la culture, à défendre un service public de l’audiovisuel qui permette non seulement d’accéder à la culture et de s’émanciper, mais aussi de s’élever socialement.

C’est pour tout cela, que vous méprisez, que je me bats. Quant à ceux qui pourraient en bénéficier, vous les méprisez ou les instrumentalisez,…

…en cherchant à assigner certains d’entre eux à un statut de victime : cela vous a permis d’être élu !