Discours du 12 février 2026

Sagesse.

Sagesse.

Sagesse.

Cet amendement propose de porter de deux à cinq ans la période durant laquelle l’Arcom serait dispensée de procéder à un nouveau contrôle. La proposition de loi lui confie de plus en plus de missions et de plus en plus de pouvoirs de contrôle, mais je n’y vois ni le périmètre des missions en question ni les moyens affectés à ces nouvelles prérogatives.

Il serait tout de même bien de les préciser, madame la rapporteure. C’est trop facile de se contenter de dire « favorable » ou « défavorable ». Certes, vous faites l’expérience de l’obstruction, mais quand le gouvernement agit ainsi, vous n’appréciez guère. (Exclamations sur de nombreux bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Alors je suis d’autant plus à l’aise pour faire cette remarque. Vous pourriez vous expliquer. (Exclamations sur de nombreux bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS. – Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Sagesse.

Sagesse.

Je rejoins totalement la dernière intervention. On ne peut tout de même pas inscrire dans la loi un changement profond des missions de l’Arcom sans aucune explication ni précision sur le fond : quel périmètre, pour quoi faire et avec quels moyens ?

Oui.

Il s’en remet à la sagesse de l’Assemblée.

L’alinéa visé par cet amendement abroge les dispositifs anticoncentration existants. Ce serait plonger le secteur dans l’incertitude alors que vous avez vous-mêmes (Mme la ministre se tourne vers les bancs du groupe EcoS) souligné ses difficultés économiques. On peut être d’accord avec votre volonté d’empêcher les concentrations, mais vous supprimez des seuils sans dire par quoi vous les remplacez et vous donnez de nouvelles missions à l’Arcom sans préciser de quels moyens elle disposera pour les remplir. Nous sommes dans l’incertitude et le flou, sauf si vous avez des réponses précises à apporter. Par conséquent, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée sur cet amendement.

Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée nationale.

Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

Sagesse.

Au-delà de la définition d’un média d’information, vous avez démontré que vous aviez une vision qui relève à chaque fois du « deux poids, deux mesures ». C’est pour cela d’ailleurs que vous ne dites rien, jamais rien, à part lorsque cela vous arrange, et que, lorsqu’on ne répond pas, vous nous interpellez de manière très vive, pour ne pas dire outrancière !

S’agissant des médias d’information, pour vous il y a toujours les bons, les méchants, en somme, vos critères à vous. Mais donner des critères plus objectifs à la représentation nationale est aussi votre rôle. Vous ne pouvez pas proposer un texte…

…dont vous ne présentez ni le périmètre, ni les moyens, ni les critères, et exposer ses définitions tout en nous faisant des leçons de morale ! (Exclamations sur les bancs des groupes SOC et EcoS, auxquelles répondent des exclamations sur les bancs du groupe RN.) Sagesse.

Madame la rapporteure, puisque vous savez toujours tout sur tout, et que vous donnez des leçons à tout le monde (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN, DR et UDR. – Exclamations sur les bancs du groupe EcoS) : pourquoi le règlement européen n’est-il pas circonscrit aux médias d’information ? Pourquoi réduisez-vous le périmètre – alors que le pluralisme pourrait être beaucoup plus large ?

C’est ça, regardez-moi comme ça, madame la rapporteure ! (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS, auxquelles répondent des exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)

J’ai bien récité ? Cela vous convient ? Pouvez-vous répondre à cela, madame Je-sais-tout ?

Je suis tout à fait d’accord avec vous, monsieur Corbière. Il faut du sérieux, et des explications, parce qu’on ne comprend pas tout du premier coup. Nous demandons pourquoi ces dispositions se limitent aux médias d’information, a fortiori à certains médias d’information, mais Mme la rapporteure estime – c’est bien la première fois ! – qu’elle n’a rien à dire à personne et qu’elle ne nous doit rien. (Exclamations sur les bancs des groupes EcoS et SOC.)

Comme d’habitude, c’est elle qui décide : soit on est dans le camp du mal, soit on est dans le camp du bien, mais on est censés se plier à ses volontés.

Ce n’est pas ça, la démocratie !

Donc oui, il serait bien que Mme la rapporteure réponde aux parlementaires pour ne pas bloquer les discussions ! Sagesse.

Effectivement, on doit étudier calmement le texte, mais il faut également nous apporter quelques réponses. À ce stade, nous n’en avons aucune.

Des personnes un peu supérieures à nous s’autorisent à ne pas nous répondre ; nous continuons à nous interroger sur les moyens à allouer à l’Arcom pour les nouvelles compétences qui lui seront confiées, mais également sur le périmètre du contrôle du respect du pluralisme. Est-il circonscrit aux médias d’information ? Nous aimerions avoir des réponses, nous les méritons tout de même. Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

Le texte issu des états généraux de l’information est beaucoup plus large, monsieur Balanant, et il ne prend pas les sujets par le petit bout de la lorgnette. Il ne porte pas uniquement sur les médias d’information, il est donc beaucoup plus complet. Et je tiens à préciser que je ne suis pas vice-présidente du Conseil d’État. Sagesse !

Sagesse.

Je le répète, l’adoption de ce texte aurait pour effet d’aggraver encore davantage le climat d’incertitude dans lequel est déjà plongé le secteur. Vous voulez supprimer les seuils et les critères mais vous ne prévoyez rien pour les remplacer. Vous prévoyez qu’ils soient fixés par décret mais c’est ici que cela doit se décider. Bref, vous supprimez sans prévoir de solution de remplacement, ajoutant ainsi de l’incertitude à l’incertitude. Sagesse.

Cessez vos leçons de morale !

Madame la rapporteure, mais qu’est-ce que je vous ai fait ? Vous n’avez jamais accepté ma nomination, vous préférez ceux d’avant, vous préférez ceux d’après, mais je n’ai pas vos faveurs ! Je sais que je vous gêne, mais voilà, c’est comme ça. Rachida Dati, ministre de la culture, ça vous dérange, mais c’est comme ça !

Je soutiens, à gauche, ceux qui ont un peu le même parcours que moi, mais je ne donne pas de leçons de morale, je ne suis pas dans l’arrogance. Je vais donc vous répondre. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Je sais que cela vous dérange mais c’est ça, la France, c’est comme ça, madame Taillé-Polian. On n’est pas du même univers !

L’amendement no 3 tend à créer un dispositif qui n’est pas mesurable, puisque la plupart de ses paramètres seront fixés par le pouvoir réglementaire. Il s’appuie sur des notions imprécises et son champ d’application excède largement les dispositions anticoncentration en vigueur. Ce dispositif ne permettra pas de traiter les situations que vous voulez dénoncer.Mon avis est donc défavorable, sur l’amendement et le sous-amendement. Pour le reste, je serai là avant, pendant et après. Voilà, madame Taillé-Polian !

Sagesse.

Nous avions eu ce débat dans le cadre de l’examen de la proposition de loi Lafon. Nous sommes favorables à un assouplissement des conditions de revente des chaînes de la télévision numérique terrestre (TNT), mais le délai que vous proposez est trop court. Il mettrait en difficulté l’Arcom, qui doit disposer d’un temps suffisant pour démontrer l’absence de caractère spéculatif d’une cession. Avis défavorable.