Discours du 16 juin 2025

Ce sera un propos à caractère général sur cette proposition de loi pour souligner l’absurdité de la discussion que nous entamons puisque nous ne savons pas à quoi elle va servir. À force de vouloir toucher à tout, nous avons abouti à un système devenu ingouvernable.Ce texte n’a pas beaucoup d’intérêt. Il aurait fallu remonter bien plus haut si on voulait vraiment reconstruire un cadre permettant un débat énergétique compréhensible de tous et efficace pour les acteurs. Mais le gouvernement préfère utiliser le vecteur d’une proposition de loi qui passait par là et qui n’avait pas vocation, lorsqu’elle a été élaborée au Sénat, à produire du droit, mais visait simplement à exposer des positions politiques pour mesurer l’ambiance à l’Assemblée et en tirer les conséquences.L’Assemblée est censée traiter de choses sérieuses. Considérer, comme le fait le gouvernement, que ces discussions ont seulement pour objet de lui permettre de mesurer la température pour savoir s’il pourra ou non prendre des décrets et éventuellement les modifier, c’est complètement dévaloriser le travail du Parlement. Il faut dénoncer cette méthode ! Le législateur ne débat pas d’un texte seulement pour savoir si le gouvernement va ou non prendre des décrets ! Chacun sa responsabilité.Notre pays aurait besoin d’un texte énergétique qui prenne un peu plus de recul. Malheureusement, ce n’est pas le cas. Ce texte manque beaucoup de courage au regard des questions énergétiques qui se posent au gouvernement.Je m’en tiens là pour le moment et je m’exprimerai à nouveau quand mon amendement de suppression sera appelé.

Cet article introduit par la commission contient plusieurs contradictions. Tout d’abord, si l’objectif était de faire du nucléaire un objet exclusif de l’action directe de l’État, c’est raté. Le ministre l’a très bien dit : les réacteurs calogènes n’entrent pas dans le champ d’application de l’article.Ensuite, s’il est intéressant de construire des technologies françaises, il faut bien savoir qu’il n’y a aucune garantie dans cet article que ce soit le cas, y compris dans la conception et l’exploitation. Ce n’est d’ailleurs pas surprenant quand j’entends le Rassemblement national affirmer qu’il suffira d’importer des réacteurs nucléaires. Monsieur Tanguy, vous voulez importer des réacteurs construits à l’étranger et en plus organiser l’action directe de l’État… Je ne savais pas que vous étiez à ce point communiste au Rassemblement national pour que ce soit directement l’État qui construise absolument tout.Ce dont nous avons besoin, c’est d’une dynamique favorisant les projets conçus chez nous et la construction française. Il s’agit de concevoir des idées françaises. Mais nous avons davantage besoin de propriété intellectuelle française dans la conception des réacteurs que de construction ou d’exploitation totalement publiques. Car face au défi de la construction de nouveaux réacteurs et de l’exploitation d’outils plus modulables et plus sûrs, nous aurons besoin de toutes les forces, y compris de celles du privé. Cela n’a vraiment aucun sens de croire que l’on va accroître la performance de la filière nucléaire en la contraignant à n’être exploitée que par la puissance publique ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Et donc ?