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Discours du 25 octobre 2025

Raphaël Schellenberger · Session ordinaire 2025 -2026 · séance n°12

À part quelques envolées lyriques, nous avons un débat assez apaisé sur cette niche fiscale, et qui dure. Et pour cause : elle ne représente que 7 milliards, soit relativement peu dans le budget de l’État, mais elle touche deux fois les Français – ceux qui en bénéficient dans leur optimisation fiscale et ceux qui sont salariés de ces emplois. Il est donc normal que l’on prenne le temps de parler de ce dispositif malgré l’agacement de certains collègues.À force de prendre le temps, on apprend aussi à le découvrir. Cependant, il est regrettable qu’en fin d’après-midi, on en revienne aux postures du début. Si l’on écoute bien tout ce qui a été dit, on comprend que ce n’est pas une niche fiscale dont bénéficient d’abord les ultrariches. D’ailleurs, pour les ultrariches, 10 000 euros de crédit d’impôt, c’est peu pour payer des services d’agrément compte tenu de tout l’argent qu’ils peuvent dépenser. En revanche, sur les premiers déciles, de façon linéaire – cela nous a été dit cet après-midi –, on a un petit millier d’euros de crédit d’impôt sur chaque décile, y compris ceux qui appartiennent à la catégorie qui travaille grâce à ce dispositif fiscal. Des gens en bénéficient donc deux fois : une fois en tant que salarié, une fois en y recourant.

Attention : notre débat sur le travail au noir ne concerne pas les déciles supérieurs, mais les premiers déciles, ceux qui y recourront en premier. Pas les ultrariches, mais les « petits riches », voire la classe… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur.)

Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).