Discours du 28 octobre 2025

Nous entendons beaucoup parler de souveraineté, mais de quelle souveraineté s’agit-il ? De souveraineté fiscale, assurément. Il y a un vrai enjeu à assurer notre souveraineté fiscale sur les entreprises qui offrent des services dématérialisés, sur le web.En revanche, je suis étonné qu’on parle de souveraineté numérique, parce que la taxe proposée n’apportera aucune maîtrise du procédé numérique, aucune maîtrise technologique, aucune maîtrise de production de services numériques supplémentaires.L’augmentation de cette taxe ne renforcera pas non plus notre souveraineté juridique, alors que l’application de notre droit national – ou, plus largement, continental – est un véritable enjeu dans la bataille mondiale du web et des services numériques. Il y va de la protection de nos concitoyens.Que représente donc cette taxe ? Une démarche audacieuse ? Pardon, mais on a connu plus audacieux que l’augmentation d’un taux, d’autant plus que celle-ci finit toujours par se répercuter sur l’usager.Une bonne taxe, c’est d’abord une assiette large et un taux faible. Battons-nous pour élargir l’assiette au niveau européen et mondial, afin de préserver un taux faible et l’intérêt des usagers.