Discours du 29 octobre 2025

Cet amendement est intéressant : c’est un bel exemple de bureaucratie. Le jeu vidéo est un secteur stratégique – dont acte – au point qu’il faut le subventionner en créant un crédit d’impôt dont l’obtention est conditionnée à un agrément. L’amendement vise à subventionner le dossier d’agrément : vous proposez de donner à une entreprise qui se crée une subvention sous forme de crédit d’impôt pour faire face aux frais d’agrément afin qu’ensuite, une fois l’agrément obtenu, elle puisse accéder à la subvention qu’est le crédit d’impôt. C’est l’illustration même du système bureaucratique qui ne marche pas dans notre pays ! (M. Thierry Benoit applaudit.)

L’un des deux arguments principaux de votre raisonnement est que le podcast serait une forme d’expression artistique émergente. Je n’en suis pas convaincu : les créations au format audio existent depuis longtemps, même si, en effet, la façon de consommer est un peu différente aujourd’hui puisque les podcasts font pleinement partie du quotidien des Français. Il ne s’agit donc absolument pas d’une forme émergente. La production de podcasts s’est même industrialisée.Votre deuxième argument m’interpelle : vous justifiez la création de ce crédit d’impôt par la nécessité de reconnaître l’importance des podcasts. Mais on ne vote pas des crédits d’impôts pour reconnaître que les personnes font de belles choses ! La volonté de reconnaître une forme d’expression artistique, aussi remarquable soit-elle, ne suffit pas à justifier la création d’un crédit d’impôt.

Il est assez savoureux d’entendre dans la bouche de députés qui siègent sur les bancs de La France insoumise une citation du général de Gaulle qui, au fond, nous permettrait de justifier une décision d’après laquelle les crédits publics pour la recherche seraient consacrés exclusivement aux sciences dures et non aux sciences sociales. Tel est, en quelque sorte, l’esprit de cette citation. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Au lieu de penser qu’au sein de la recherche publique, l’État ne pourrait pas agir, nous pouvons choisir d’accorder la priorité à des secteurs stratégiques pour le pays. Faites attention à ce que cette citation ne se retourne pas contre vous quand nous étudierons la deuxième partie du projet de loi de finances.Dans ce débat, vous faites comme s’il n’y avait pas une continuité entre les PME, les ETI et les très grandes entreprises quand elles font de la recherche. Or la continuité est évidente. D’abord, la manière dont on organise la recherche dans le secteur privé n’est pas linéaire, car il y a parfois des stratégies d’externalisation, par exemple lorsqu’une entreprise prend le risque d’investir dans une autre, voire la rachète parce qu’elle a su déposer un brevet. En outre, les brevets ne valent pas tous la même chose. Nous disposons d’un indicateur, à savoir la quantité, mais peut-être l’utilité future d’un brevet n’est-elle pas la même en fonction du laboratoire ou de l’entreprise qui l’a déposé. Il y a donc un continuum entre les petites et les grandes entreprises, et on ne peut prétendre que les petites entreprises font de belles choses tandis que les grandes font de l’optimisation fiscale. C’est absolument faux.Le crédit d’impôt recherche manifeste donc un choix d’orientation des moyens de la recherche au profit de la création de valeur dans nos territoires. (MM. Guillaume Lepers et Paul Midy applaudissent.)