Discours du 17 novembre 2025

Une fois n’est pas coutume, je trouve l’amendement de M. Bonnet très intéressant. Ma conviction est que la France est attractive quel que soit le coût de son électricité pour les centres de données. Nous avons de l’électricité en surplus à consommer ; c’est déjà un avantage par rapport à d’autres pays, y compris outre-Atlantique. En cela, la France est très propice à l’installation de centres de données – sans compter que cette énergie, la ministre l’a rappelé, est décarbonée.Si notre électricité est attractive pour les centres de données, pourquoi ne se développent-ils pas en France ? La réponse ne réside pas dans le coût de l’électricité mais dans d’autres contraintes qui se cumulent : l’accès au foncier, les normes environnementales et l’accès au réseau électrique. L’accès au réseau doit être facilité ; cela requerra des financements et c’est pourquoi il est dommage de baisser l’accise sur l’électricité au profit des centres de données et de nous priver ainsi des moyens économiques de renforcer le réseau.

L’article 19 est surprenant. Il apporte une mauvaise réponse à un problème bien réel : l’obligation d’achat à prix fixe de l’électricité photovoltaïque à des moments où nous ne la consommons pas génère une charge insupportable pour les finances publiques. Une taxe plus importante sur les installations photovoltaïques ne servira cependant à rien. Nous continuerons de toute façon à dépenser beaucoup plus que ce qu’elle pourra rapporter. Surtout, elle ne permettra aucunement de résoudre le problème principal, à savoir le déséquilibre horaire entre la production et la consommation. Plutôt, donc, que de taxer les installations solaires, nous devrions pousser les opérateurs à utiliser la rente dont ils disposent pour rendre les installations intelligentes et pilotables, de façon à synchroniser la production et la consommation.La taxe n’est jamais un bon levier pour orienter les comportements ou les systèmes productifs – le nombre d’amendements de suppression déposés à cet article indique qu’il existe, sur ce point, un consensus. Une taxe ne saurait résoudre un problème technique comme celui qui nous occupe.

Je comprends parfaitement votre raisonnement, madame la ministre, mais il se heurte aux réalités du fonctionnement des systèmes locaux de distribution d’eau potable.Vous supposez qu’il est partout difficile de trouver de l’eau. Certains territoires de France sont effectivement en stress hydrique, et les entreprises qui y sont implantées ont déjà consenti beaucoup d’efforts. Dans d’autres territoires, en revanche, cela ne fait guère de différence que l’on recoure à de l’eau potable ou à de l’eau non traitée. En effet, le système de distribution d’eau potable a souvent été calibré en fonction de la consommation d’eau par tous les acteurs, y compris industriels. (M. Laurent Wauquiez applaudit.) Dès lors, si l’on enlève la consommation industrielle, cela déséquilibrera le système de distribution d’eau. In fine, ce sont les particuliers qui paieront leur eau plus cher, car la consommation aura baissé tandis que les coûts fixes de production demeureront inchangés. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)

Nous poursuivons la discussion sur la gestion de l’eau. En la matière, madame la ministre, il ne faut pas s’arrêter à la théorie : il faut prendre en considération des éléments très concrets.Raisonnons d’abord du point de vue de la ressource : la quantité d’eau prélevée dans un territoire donné ne dépend pas du traitement que l’eau subit par la suite. Quand l’eau est traitée, elle devient potable, mais, si on ne la traite pas, on n’économise pas pour autant la ressource. Il est exact, en revanche, que la production d’eau potable induit un coût supplémentaire – toutefois, celui-ci est payé par l’usager industriel. Dès lors, je le redis, si on enlève l’usager industriel qui contribuait au financement, on déséquilibre le système.Ensuite, certains usages industriels nécessitent de l’eau potable. Les collectivités différencient souvent la tarification des industriels et celle des particuliers, car le traitement aval et l’épuration peuvent parfois être réalisés sur site par les industriels eux-mêmes lorsqu’ils requièrent des mesures spécifiques. Ne mélangeons pas tout au prétexte qu’un trop grand prélèvement d’eau potable encombrerait les réseaux ! Les industriels ont bien compris qu’il n’y a pas lieu de payer plus cher quelque chose d’inutile. S’ils prélèvent l’eau potable, c’est qu’ils en ont besoin !

Rien ne m’assure qu’une captation de 0,75 % de la valeur ajoutée soit plus sécurisante pour la souveraineté agroalimentaire – puisque c’est bien de cela que nous parlons – qu’un forfait au volume. Rien ne démontre qu’un plafonnement sur la valeur ajoutée revient à payer moins qu’un forfait assis sur le volume d’eau utilisé. La proposition de M. Wauquiez est cohérente : votons l’amendement, quitte à ce qu’il soit supprimé ultérieurement dans le cadre de la navette parlementaire si vous avez amélioré entre-temps la situation grâce au décret. (M. Laurent Wauquiez applaudit.)