Discours du 19 novembre 2025

Notre collègue Isaac-Sibille présente la question de manière intéressante, mais on taxerait ainsi des pollutions passées qui n’étaient pas illégales au moment où elles ont été causées. Sous le couvert d’une taxe, on créerait une infraction rétroactive, ce qui me semble tendancieux du point de vue du droit et de sa stabilité.

Le débat est un peu caricatural. En France, le charbon est essentiellement utilisé dans le cadre de procédés industriels de transformation de matière, pas forcément de production d’énergie. Il faut donc faire attention, alors qu’on se bat pour préserver la compétitivité, par exemple, de nos aciéries. Bien sûr qu’il faut les décarboner, mais cela ne se fait pas en claquant des doigts. En revanche, il est bel et bien possible d’un claquement de doigts de créer une taxe qui induirait le délitement complet de notre tissu industriel et laisserait notre marché de matière envahi par la production chinoise – qui, elle, ne se pose pas la question de l’origine du charbon et de la décarbonation !