Discours du 7 avril 2026
Raphaël Schellenberger · Session ordinaire 2025 -2026 · séance n°193
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Cela s’appelle la hiérarchie des normes !
Eh oui ! Anne de Bretagne !
Notre démocratie s’éteint à bas bruit. Les élections municipales du mois dernier en ont, une fois encore, apporté une preuve inquiétante. Alors même qu’il s’agissait jusqu’ici de l’un des scrutins les plus résistants à l’abstention, celle-ci frappe désormais aussi cet échelon. La complexification croissante de notre organisation institutionnelle nous désoriente tous.
De la loi Maptam à la loi « 3DS »,…
…le même réflexe domine : tout encadrer, tout séparer, tout procéduraliser. Il nous faut rompre profondément avec cette logique, que les Français sanctionnent par l’abstention.Nous sortons de deux décennies d’organisation de la décentralisation où la préoccupation du législateur était d’empêcher les territoires de faire des choix différents les uns des autres. Les Français s’en rendent compte, et si les collectivités ne peuvent plus faire de choix, alors ils ne votent plus.Car oui, le sujet qui nous réunit aujourd’hui a bien trait à la démocratie. À l’échelon local, cela suppose une organisation lisible et une volonté réelle de participer à la transformation de son territoire de vie. La démocratie n’est pas seulement affaire d’injonctions proférées par des élus en quête de légitimité. Elle est une exigence collective de penser ensemble les espaces que nous voulons construire en commun, de donner au plus grand nombre l’envie et la possibilité d’agir.Dans les années 1990, Philippe Séguin, élu dans les Vosges, nous éclairait déjà : « Dans un monde de plus en plus virtuel, dans une économie qui s’abstrait de la distance et de la durée, c’est en retrouvant la réalité du territoire que nous retrouverons l’homme. » Or, avec le temps, la réalité des territoires change. Elle n’est plus aujourd’hui celle de l’époque où l’on a créé les départements, alors qu’il fallait pouvoir traverser chacun d’entre eux en moins d’une journée de cheval.Je veux encore y insister : nous parlons de démocratie locale. Pas de déconcentration, pas de différenciation, mais de démocratie, de participation, d’engagement !Au-delà des arguments rationnels qui entrent bien dans les tableaux Excel, lorsque les sujets que nous abordons dépassent la seule rationalité technique, lorsque les décisions à prendre entrent dans le champ politique, l’Alsace est un projet qui rassemble. L’Alsace est une ambition collective. L’Alsace est un facteur d’engagement. Eh oui, la vie des sociétés humaines ne relève pas toujours de logiques parfaitement arithmétiques ! Prendre le risque de la démocratie, c’est prendre celui de la différence, parfois de choix divergents. C’est prendre le risque que les élus locaux innovent, et parfois échouent.En 2019, nous avons créé la CEA. Notre assemblée m’a chargé d’établir le rapport d’application de la loi afférente. Il est vrai que la CEA n’est pas toujours efficace dans ses choix. Non, elle n’est pas à la hauteur de ce qu’elle pourrait être. Oui, l’exécutif actuel a affaibli sa capacité d’innovation. Mais c’est précisément cela, la démocratie : la possibilité de corriger, d’alterner, de rebâtir. La conjoncture ne nous empêchera jamais d’être optimistes et d’avoir de l’ambition !S’il y a une conviction que je défends par-dessus tout, c’est que les identités ne s’annulent pas, ne s’opposent pas. C’est quand une identité est menacée ou humiliée qu’elle devient agressive et exclusive. Relisons Les Identités meurtrières d’Amin Maalouf, secrétaire perpétuel de l’Académie française : « C’est notre regard qui enferme souvent les autres dans leurs plus étroites appartenances, et c’est aussi notre regard qui peut les libérer. »Les identités s’additionnent : plus on peut être alsacien, plus on se sent français ! Mon village, ma région, mon pays : l’un n’a aucune crainte à avoir de l’autre.J’aurais pu développer une argumentation technique ou même parler de stratégie électorale. Mais l’Alsace ne relève d’aucun calcul. Elle est une incarnation qui suscite la mobilisation et l’envie d’agir – c’est le cas pour moi depuis seize ans. Alors, c’est en quelque sorte avec le cœur que je veux vous convaincre toutes et tous que nous pouvons innover au service de la démocratie, de l’engagement et in fine de la nation. (Mme Justine Gruet applaudit.)
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).