Discours du 7 avril 2026

On va regarder votre propre déclaration d’intérêts, madame Morel !

Notre excellent collègue Cordier a avancé un argument portant sur la péréquation entre les départements dits riches et les pauvres départements dits pauvres : je crois qu’il faut savoir raison garder. Cela pose une question fondamentale pour l’organisation de nos finances publiques et des moyens qui sont à disposition des collectivités territoriales.Or j’en suis désolé, monsieur le rapporteur, mais je ne partage pas votre vision. Je crois qu’il faut simplifier notre système en rendant à nos collectivités territoriales un pouvoir fiscal réel, dont, aujourd’hui, ni le bloc départemental ni le bloc régional ne disposent plus du tout. Pour des raisons de lien démocratique, il est nécessaire de confier un pouvoir fiscal à ces collectivités et, demain, à la CEA.S’agissant en revanche des multiples mécanismes de péréquation que l’on a construits et qui se sont surajoutés, parfois pour compenser certains effets d’un mécanisme précédent, il faut faire beaucoup plus simple : la péréquation, c’est une fonction verticale, qu’il revient à l’État d’assurer, comme il revient aux collectivités territoriales d’exercer un pouvoir fiscal. Donc rassurez-vous : l’État sera là pour garantir à chacune des collectivités les moyens d’administrer son territoire et d’exercer les compétences décentralisées.C’est en revenant à un système simple – pouvoir fiscal pour les collectivités, péréquation pour l’État – que nous permettrons une meilleure compréhension des finances publiques. Plus personne dans cet hémicycle ne comprend les mécanismes, pas plus que les élus locaux comprennent les rouages des finances locales, de sorte qu’il faut à ces collectivités des fonctionnaires d’un haut niveau pour réussir à pratiquer l’optimisation, ce qui n’est pas la démocratie la plus opérante pour nos concitoyens.

Je remercie le gouvernement d’avoir déposé son amendement, il s’agit d’une habilitation à légiférer par ordonnance que les parlementaires ne peuvent pas proposer. La rédaction complexe de l’organisation d’une nouvelle collectivité territoriale relève de mécanismes techniques d’un accès difficile pour des parlementaires sans le recours à l’administration des collectivités locales et au ministère de l’intérieur.Cet amendement permettra de réécrire de façon précise et en profondeur les dispositions consacrées aux collectivités à statut particulier. Ce n’est pas une innovation que nous réclamons pour l’Alsace, cela existe déjà dans le code général des collectivités territoriales. C’est un droit qui est déjà appliqué en France, dans certains territoires d’outre-mer qui cumulent les compétences des départements et des régions au sein d’une même collectivité. Ce fut un grand changement dans les années 2010 ; alors qu’il n’existait parfois qu’un seul département, il n’a pas été simple de réaliser la fusion. En France hexagonale aussi, certaines collectivités cumulent deux niveaux de compétence, à l’image des collectivités de Lyon et de Paris.Nous n’envisageons rien de très différent pour l’Alsace. Contrairement à ceux qui argumentent sur le traitement particulier de l’Alsace, nous revendiquons l’application en Alsace de dispositions existant déjà dans le code général des collectivités territoriales.

À l’heure où le prix des carburants explose,…

…je tiens à rappeler à nos collègues de la gauche que c’est l’expérimentation de la décentralisation de la gestion des TER – les trains express régionaux – qui a permis, au début des années 2000, d’amorcer en France la relance du transport de passagers par voie ferroviaire. Cette expérimentation confiée à la région Alsace, conduite par son vice-président Hubert Haenel, également sénateur et membre du Conseil constitutionnel, a démontré qu’il était possible de rendre le TER performant sur le sillon rhénan. Voilà la décentralisation : des solutions concrètes aux problèmes quotidiens de nos concitoyens. (Mme Sandra Regol s’exclame.)Alors oui, nous aurions aimé que l’amendement d’habilitation du gouvernement à légiférer par ordonnance soit adopté. Il ne l’a pas été, c’est ainsi ; mais les sujets à discuter dans ce texte ne manquent pas pour autant – des sujets porteurs d’espoirs pour nos concitoyens, quant à l’organisation politique de l’Alsace et à la perspective de la décentralisation en France.Je partagerai avec vous, pour conclure, une expression qui me vient de mon grand-père et qui me tient à cœur. Elle dit tout de la résilience de l’Alsace et de sa capacité à avancer, pas à pas, étape par étape, méthode après méthode : « Une chose après l’autre, comme à Paris. » C’est de cette manière que nous rendrons à l’Alsace une organisation institutionnelle performante.

Je comprends bien pourquoi le Parti socialiste demande que la région Grand Est ne change pas : les politiques publiques qui y sont menées par la droite sont meilleures que les politiques publiques préalablement conduites par le Parti socialiste dans les régions Lorraine et Champagne-Ardenne. Il est compréhensible de souhaiter de meilleures politiques publiques !Maintenant que les électeurs de Champagne-Ardenne et de Lorraine ont compris que les politiques publiques décentralisées étaient meilleures lorsque la droite de gouvernement conduisait les affaires des collectivités territoriales, je ne doute pas, chers Pierre Cordier et Thibault Bazin, que vos électeurs vous feront confiance demain pour gérer vos régions.

Nous défendons avec conviction, cher Ludovic Mendes, l’application du droit local, qui motivait initialement mon intervention, dans les trois départements d’Alsace et de Moselle. Il faut cependant veiller à ne pas le confondre avec ce qui relève des compétences décentralisées et que nous ne revendiquons pas pour la collectivité européenne d’Alsace.

Nous ne demandons pas qu’elle soit autre chose qu’une collectivité à statut particulier, tel que le prévoient la Constitution et le code général des collectivités territoriales. Nous ne réclamons ni pouvoirs législatifs ni possibilité de modifier le droit local.

Je tiens à le préciser, car des confusions sont entretenues sur ce point.

Je sais, cher collègue Mendes, qu’il y a, entre Nancy et Metz, une rivalité intenable. Rassurez-vous cependant, personne, en Alsace, ne remet en cause la légitimité de Strasbourg en tant que capitale régionale. Ce fait est acquis, depuis la vallée de Thann et le sommet des Vosges jusqu’au bassin potassique.Je comprends le point de vue des défenseurs de la région Grand Est, mais pas leur manière de retourner les arguments lorsque cela les arrange. Je les ai entendus dire, lors des débats préparatoires en commission comme ici, que sans le Grand Est, Strasbourg serait affaiblie et donc moins armée pour défendre son statut de siège des institutions européennes. D’abord, cette ville a accueilli ces institutions sous l’empire de la région Alsace ; ensuite, vous déposez des amendements comme celui dont nous débattons, qui consistent à éventuellement déplacer la capitale administrative de la région Alsace ailleurs. À retourner sans cesse les arguments dans tous les sens, on perd toute cohérence.Il n’y a pas de débat en Alsace sur la place de Strasbourg : même les élus du sud de l’Alsace pensent que c’est la capitale régionale. Nous sommes très fiers que le Parlement européen, la Cour européenne des droits de l’homme et le Conseil européen y siègent.