Discours du 10 mars 2025

En une soixantaine d’années, le nombre de débits de boissons, cafés et bistrots a été divisé par cinq ou six en France. On en comptait 200 000 en 1960 ; ils n’étaient plus que 35 000 en 2023. Ces fermetures, intervenues pour la plupart dans les zones rurales, ont accompagné celles d’entreprises, de commerces, de classes – voire d’écoles entières – ainsi que de bureaux de poste, de perceptions et de gendarmeries, autant de services publics qui ont disparu les uns après les autres. Il en résulte non seulement un sentiment d’abandon mais un abandon bien réel des communes rurales au profit des métropoles.La loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a octroyé pour trois ans une dérogation permettant l’obtention de nouvelles licences IV dans les communes de moins de 3 500 habitants ne disposant pas d’établissement en possédant une. La proposition de loi que nous examinons vise à reconduire et à pérenniser cette dérogation.Disons-le d’emblée : à l’inverse de certains de nos collègues de gauche, voire très à gauche (M. Hadrien Clouet lève la main), nous ne considérons pas cette proposition comme une porte grande ouverte à la débauche, à la perdition et à l’encouragement de l’alcoolisme le plus crasse. Pour tenir des propos comme ceux que nous avons entendus en commission, il faut avoir une vision bien caricaturale de l’habitant de la France profonde – béret, baguette et gros rouge à table – qui verrait dans cette initiative une possibilité supplémentaire de sombrer dans l’alcoolisme ; peut-être même faut-il faire preuve d’un certain mépris de classe.Le Rassemblement national, lui, soutient la proposition de loi et tient à rappeler qu’en 2016, France Boissons et l’Association des maires ruraux de France ont demandé à l’Unesco l’inscription des cafés français au patrimoine immatériel de l’humanité, une reconnaissance en partie obtenue en octobre 2024. En plus des multiples services qu’ils apportent – dépôt de pain ou de journaux, réception de colis, petite restauration, menus ouvriers en semaine, etc. –, les bistrots et les cafés de campagne constituent les derniers lieux de vie, d’échanges et de convivialité d’une population éloignée de tout.Toutefois, nous devons nous interroger sur le succès très modeste de la dérogation de 2019, qui n’a permis l’ouverture que de 130 cafés en trois ans, sur lesquels 82 seulement seraient encore en activité. S’il y a tout lieu de penser que la période du covid, qui a débuté en mars 2020, a constitué un frein important, d’autres causes ont été évoquées lors des auditions en commission, en plus du prix d’une licence IV, très variable selon les départements et les régions. Parmi elles, la difficulté pour les acquéreurs d’appréhender les spécificités de l’activité en zone rurale, très différente de l’ouverture ou de la reprise d’une brasserie de ville.Aussi serait-il souhaitable d’apporter une aide concrète aux candidats à la reprise d’une licence. Cette aide pourrait prendre plusieurs formes, parmi lesquelles un accompagnement technique, financier et commercial permettant aux porteurs de projets d’être soutenus à chaque étape : constitution du dossier administratif, étude de marché, définition de la zone de chalandise potentielle, application d’une stratégie commerciale et marketing. D’autre part, en complément à la formation obligatoire pour l’obtention du permis d’exploitation d’un débit de boissons, qui intègre la réglementation relative à la vente d’alcool, la prévention de l’alcoolisme, la protection des mineurs et les obligations en matière d’hygiène et de sécurité, pourrait être dispensée une formation plus commerciale portant sur l’intérêt d’une offre multiservices, la communication de proximité, la valorisation des produits locaux et les animations ponctuelles susceptibles de rassembler la population.Enfin, la création d’un label rural pour les débits de boissons implantés dans les communes de moins de 3 500 habitants contribuerait à reconnaître et à valoriser le rôle essentiel que jouent les cafés, bars et bistrots dans l’animation et le maintien du lien social dans les campagnes. Être titulaire de ce label offrirait des avantages, parmi lesquels un allègement de la cotisation foncière des entreprises pendant deux ans. Un logo et une charte graphique dédiés permettraient aux établissements labellisés d’être facilement identifiables par les habitants, les touristes et les partenaires économiques. Cette visibilité encouragerait les exploitants à prendre des initiatives et à proposer des animations, des événements culturels et des activités sociales ou collaboratives, autant d’éléments concourant à la revitalisation des zones rurales.Non seulement nous voterons en faveur de la proposition de loi, mais nous souhaitons aussi l’enrichir, afin d’encourager les ouvertures de débits de boissons dans les zones rurales, de manière à favoriser le bien-être de la population et à assurer le succès et la pérennité de ces établissements. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Par cet amendement, nous proposons de décerner à titre expérimental un label rural aux débits de boissons implantés dans des communes de moins de 3 500 habitants.Ce label permettrait de reconnaître et de soutenir le rôle structurant de ces établissements pour la vie sociale, économique et culturelle des territoires ruraux. Il serait adossé à des dispositifs incitatifs tels que des allègements fiscaux pour une durée de deux ans, afin de favoriser la création et la pérennisation d’établissements de convivialité en milieu rural. Ce dispositif contribuerait à la lutte contre la désertification des campagnes et au maintien d’un lien social de proximité en reconnaissant la spécificité de l’activité en milieu rural et en incitant de nouveaux entrepreneurs à s’y installer.

Nous proposons de créer des modules de formation consacrés aux réalités économiques et sociales des territoires ruraux pour compléter la formation légale permettant d’obtenir un permis d’exploitation. L’exploitation d’un débit de boissons en milieu rural diffère de l’exploitation d’un établissement en ville. La formation doit donc être appropriée : il faut aller au-delà des obligations minimales. Il s’agirait donc de mieux soutenir les futurs exploitants en milieu rural.

Nous proposons que le gouvernement remette au Parlement un rapport évaluant les conditions de recensement, de contrôle et de suivi des débits de boissons sur l’ensemble du territoire national. Actuellement, les débits de boissons font l’objet de formalités administratives au niveau local, mais l’hétérogénéité de ces procédures, leur répartition entre différentes autorités et l’absence de dispositif consolidé à l’échelle nationale empêchent d’avoir une vision claire et exhaustive du tissu existant. Ainsi, tant à l’échelon préfectoral qu’à l’échelon national, les chiffres sont incomplets : personne ne peut dire exactement combien de licences de débits de boissons existent en France. Il faut pallier ce manque d’information.L’enjeu de ce rapport est double : il s’agit à la fois de disposer d’un état des lieux complet des licences et des établissements pour mieux appréhender le paysage économique local et national, et de faciliter la coordination entre les acteurs locaux et les services de l’État en proposant des outils et des modalités de suivi uniformisées.En commission, le rapporteur a appelé de ses vœux l’adoption de cet amendement : il faut disposer d’un rapport qui nous permettra d’améliorer de manière concrète et durable le recensement, le contrôle et le suivi des débits de boissons partout en France.