Discours du 27 mai 2026
René Lioret · Session ordinaire 2025-2026 · séance n°249
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Il vise à renforcer l’efficacité des contrôles sanitaires applicables aux denrées alimentaires et aux produits agricoles, en tenant plus particulièrement compte des risques spécifiques associés aux produits importés.En pratique, les différences de normes sanitaires, environnementales et de traçabilité entre les productions françaises et certaines productions étrangères sont susceptibles de créer des distorsions de concurrence et de soulever des enjeux en matière de sécurité sanitaire. Nous proposons donc que les mesures prises par ordonnance renforcent l’efficacité des contrôles en prenant ces éléments en considération, dans le respect des principes applicables à la circulation des marchandises.Par ailleurs, le délai d’habilitation de douze mois apparaît excessif au regard de l’urgence des enjeux sanitaires et économiques. Nous proposons de le réduire à six mois pour permettre une application plus rapide des mesures attendues.
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).