Discours du 16 juillet 2026
René Lioret · Première session extraordinaire 2026 · séance n°18
Bien que le projet de loi modifie les conditions d’agrément des assistants familiaux, l’évolution des menaces auxquelles sont exposés certains mineurs placés justifie un renforcement du contenu de la formation dispensée aux assistants familiaux. Ces professionnels doivent être en mesure d’identifier précocement les situations de violences physiques ou sexuelles, ainsi que les violences psychologiques que nous avons longuement évoquées cet après-midi, les phénomènes d’emprise, les processus de radicalisation et les différentes formes d’exploitation auxquelles peuvent être confrontés les enfants accueillis. L’amendement vise ainsi à compléter les obligations de formation prévues à l’article L. 421-15 du code de l’action sociale et des familles afin de mieux protéger les mineurs confiés à l’aide sociale à l’enfance. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).