Discours du 23 juin 2026

Combien de fois ?

Je demanderai simplement à ceux de nos collègues qui s’opposent à ce texte pourquoi, plutôt que de reprendre des bouts de texte de chaque article pour les ajouter à l’article 2, ils n’ont pas réécrit la loi avec un seul article. Nous aurions économisé des interventions et gagné du temps !

Je reviens sur ce que vous avez dit : les soins palliatifs doivent être proposés en première intention.

S’il existe des médicaments ou un accompagnement qui soulagent les souffrances d’un patient, ces souffrances ne sont plus réfractaires : la personne concernée n’est alors plus éligible au droit à l’aide à mourir !

Si la personne est éligible, c’est qu’elle coche les cinq critères : on ne peut plus rien faire pour elle, elle est condamnée et elle le sait. Vous avez tenu à séparer les deux textes, et à présent vous les mélangez en entretenant volontairement la confusion. Quelqu’un qui peut bénéficier des soins palliatifs et qui ne coche pas les critères ouvrant droit à l’aide à mourir ne peut évidemment pas avoir accès à cette dernière.

Exactement.

Je soutiendrai bientôt l’amendement no 1055, qui va dans le même sens. Collègues, il s’agit d’une mesure de cohérence. Nous ne parlons pas de libre administration ; il ne s’agit pas de demander à n’importe qui, mais au médecin ou à l’infirmier qui aura accompagné le patient et n’aura pas fait valoir sa clause de conscience.Partant de cette hypothèse que la clause de conscience n’aura pas été invoquée, il importe qu’au dernier moment, lorsqu’il aura été demandé à la personne de réitérer sa volonté d’exercer son droit à l’aide à mourir et qu’elle l’aura fait, elle puisse se consacrer pleinement aux proches qui seront avec elle, qui lui prendront tout le peu de temps qu’il lui restera à vivre. Par conséquent, le groupe La France insoumise s’abstiendra lors de la mise aux voix des nos 1052, 1053 et 1054, et votera pour les no 270 et identique.

Il a sa clause de conscience !

De toute façon, c’est en substance le même que ceux qui viennent d’être rejetés. Reste que les collègues du Rassemblement national, encore une fois, n’ont pas tenu parole. Vous vous êtes abstenus lors du vote non concluant à main levée, et vous avez voté contre lors du scrutin public.

Vous avez le droit ; seulement, vous annoncez quelque chose et vous faites le contraire – dont acte. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)Pour en revenir à l’amendement, je réitère ce qui a déjà été dit à de multiples reprises : quelqu’un qui va mourir, qui le sait, doit-il concentrer ses derniers instants sur ses proches ou sur la prise de la substance létale qu’il s’apprête à ingérer – ou à s’injecter, au risque de ne pas maîtriser la technique ? Par ailleurs, au-delà des arguments, il importe d’assurer la cohérence du texte ; or, parmi les trois occurrences de l’autoadministration, l’article 6, alinéa 20, qui prévoit un choix, a déjà été adopté.