Discours du 24 juin 2026

Arrêtez ! C’est de l’hypocrisie !

Il n’est pas de gauche ! (Sourires.)

Collègue Vidal, il faut arrêter l’hypocrisie !

Tant que vous ne voterez pas le droit opposable aux soins palliatifs, l’État ne se donnera pas suffisamment rapidement les moyens d’agir. D’ailleurs, je ferai remarquer à M. Bentz que depuis qu’il a été indiqué que trente et un départements ne disposaient pas d’unités de soins palliatifs, leur nombre a été ramené à vingt.Vous avez tout fait pour que les soins palliatifs et l’aide à mourir soient traités dans deux textes différents, et c’est le cas.La rapporteure et Mme la ministre l’ont rappelé : à l’article 5, il est prévu que la personne qui demande l’aide à mourir se voie proposer l’accès à des soins palliatifs.Nous en sommes au sixième examen de ce texte : il a été discuté à trois reprises en commission et il s’agit de la troisième discussion en séance. Il a fait l’objet de réelles améliorations, et il est désormais parfaitement bien écrit. Lisez l’article 5 : vous verrez que les dispositions que vous défendez y figurent.

Pourquoi, dès lors, vouloir les inscrire à chaque article ? Si l’on vous suivait, on mettrait tout à l’article 1er : ce ne serait pas sérieux !Je vous invite à voter contre ces amendements.

Eh oui !

J’aimerais indiquer à ceux qui n’ont pas suivi tous les débats que cette question, à laquelle la rapporteure a répondu, est fondamentale : elle touche à l’égalité des droits. En effet, si l’on propose des soins palliatifs à un patient et que, au bout d’un moment, ce patient n’en supporte pas les effets secondaires, sans pour autant relever de la loi Claeys-Leonetti car il n’est pas en phase terminale, et si, par ailleurs, il satisfait aux cinq conditions d’accès à l’aide à mourir, alors il doit pouvoir en faire la demande. Il n’y a pas de continuum, il y a simplement des chemins différents.

Merci !

Quand bien même cela serait, vous ne voteriez toujours pas en faveur du texte !

Puisqu’on en est à s’invectiver et à se traiter de menteurs, je rappelle qu’il n’est pas cool de mentir par omission à propos des critères cumulatifs. Par ailleurs, l’alinéa 8 dispose que le quatrième critère consiste à « présenter une souffrance liée à cette affection, qui est soit réfractaire aux traitements, soit insupportable selon la personne lorsque celle-ci a choisi de ne pas recevoir ou d’arrêter de recevoir un traitement. Une souffrance psychologique seule ne peut en aucun cas permettre de bénéficier de l’aide à mourir. » Qui donc ment dans cette assemblée, sinon ceux qui disent le contraire de cette dernière phrase ? Je vous laisse juges. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)

Et quand il n’existe pas de médicament, que faites-vous ?

Il s’agit d’un amendement de repli après ceux que vient de défendre Mme Simonnet. Je vous invite à relire attentivement l’alinéa 6 : « Être de nationalité française ou résider de façon stable et régulière en France. » Cette rédaction risque d’exclure des personnes résidant régulièrement en France, mais pas forcément de façon stable, qui sont suivies par un médecin ou une équipe médicale et qui remplissent tous les critères ouvrant droit à l’aide à mourir. C’est pourquoi nous proposons de réécrire l’alinéa de la manière suivante : « Être de nationalité française ou résider de façon stable ou régulière en France. »

Merci, madame la rapporteure !

Arrêtez les scénarios de science-fiction !