Discours du 27 juin 2026

Bien joué, camarade !

Je suis entièrement d’accord avec ce qui vient d’être dit par mes collègues. On est là dans quelque chose de fraternel et de solidaire. Il s’agit d’un amendement de cohérence avec ce qui a été voté auparavant. J’insiste : la personne va mourir et tous ces gens-là sont réunis, à un certain moment, pour mettre fin à des souffrances insupportables. La personne doit avoir le choix de se concentrer sur ses proches plutôt que sur le geste, dans ces derniers instants, si ce geste peut être effectué par le médecin ou l’infirmier qui n’a pas fait valoir sa clause de conscience. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

On l’attend toujours !

Il serait bien de conserver le formulaire Cerfa unique, alors qu’on peste contre la complexité administrative.En outre, les changements de ministre, de gouvernement, voire de président de la République ne permettent pas de garantir que les travaux seront poursuivis et finalisés.J’en viens à la vraie question. Dans les cas dont nous parlons, on sait que la personne va mourir. Lorsqu’on pratique la sédation profonde et continue jusqu’au décès prévue par la loi Claeys-Leonetti, la personne doit certes mourir à court terme mais, en forçant la dose, on provoque la mort plus rapidement ; pourtant, le certificat de décès ne comporte pas de case particulière à cocher.Avec l’aide à mourir, la situation est exactement la même. Cette fois-ci, on n’opère pas une montée en puissance de la sédation mais, d’un seul geste, on provoque la mort d’une personne qui va mourir. En conséquence, si vous acceptez d’ajouter une case, celle-ci devra être utilisée également pour la mort à l’issue de la sédation profonde et continue. En effet, dans les deux cas, une action accélère le processus qui conduit à la mort.Je vous invite donc à voter contre ces amendements. Laissons le formulaire Cerfa tel qu’il est. Le modifier accroîtrait la complexité administrative. Si toutefois vous ajoutez une case, nous nous battrons pour qu’elle soit cochée aussi dans le cas de la sédation profonde et continue jusqu’au décès prévue par la loi Claeys-Leonetti. Je vous invite à réfléchir en votre âme et conscience et à conserver le texte tel qu’il est.

Il propose simplement d’ajouter les mots « ou renoncer » au dispositif prévu à l’alinéa 4. Cet ajout s’inscrit dans la recherche d’équilibre qui caractérise notre démarche depuis le début. Ainsi, à l’article 17, désormais supprimé, figurait le délit d’entrave ; le délit de propagande avait précisément été ajouté afin de garantir l’équilibre du texte. Le présent alinéa évoque une hypothèse dans laquelle des pressions s’exerceraient. Nous proposons de préciser qu’il s’agit aussi bien de pressions visant à faire renoncer que de pressions visant à faire recourir à l’aide à mourir.

Je n’ai jamais dit ça !

Il a raison ! Bravo, monsieur le rapporteur général !

C’est comme la liberté de conscience collective, ça n’a pas de sens !