Discours du 10 juin 2025

Depuis décembre dernier, Le Catelier, petit village de ma circonscription qui compte moins de 300 habitants, vit le pire cauchemar d’une commune normande : la suspicion de marnières. Comme leur emplacement précis n’a pu être identifié, c’est le principe de précaution qui s’applique. Concrètement, cela signifie qu’un périmètre de 60 mètres est établi autour de chaque zone prétendument à risque, ce qui classe de facto 80 % du territoire communal en zone de suspicion de marnières. Les conséquences sont simples, mais catastrophiques pour les habitants – permis de construire bloqués, ventes suspendues et même axes routiers fermés.Cette règle des 60 mètres prévaut dans la Seine-Maritime et l’Orne, mais si l’on va dans l’Eure, la doctrine est différente : le périmètre de sécurité y est proportionnel à la taille estimée de la marnière. Dans le Calvados et la Manche, le périmètre est encore différent. Il faut aussi prendre en compte les multiples exigences des directions départementales des territoires et de la mer (DDTM), qui varient selon les situations. En Seine-Maritime, si les propriétaires privés peuvent se contenter d’un décapage pour lever une suspicion, les agriculteurs doivent procéder en outre à un forage, ce qui revient beaucoup plus cher. Je pense à ce couple d’agriculteurs qui avait obtenu un permis de construire pour bâtir une extension : ce permis est désormais bloqué car ils ne peuvent pas financer un forage.Cette disparité doctrinale est source de complexité, mais aussi d’inégalité. Il existe pourtant un risque sérieux de paralysie générale pour la Normandie, puisqu’on estime n’avoir identifié que 20 % des marnières existantes. Il pourrait y en avoir quatorze par kilomètre carré – je suis bien conscient que ce chiffre est incertain.En mai 2019, le conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) a publié un rapport qui affirmait : « Il est […] impératif de ne pas accroître l’exposition au risque par la réalisation de nouvelles constructions sur des zones qui pourraient receler des marnières. » Mais, à en croire les estimations, c’est presque dans toute la Seine-maritime, et dans une grande partie de la région Normandie, que les constructions devraient être stoppées – l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN) n’a qu’à bien se tenir !Certaines préconisations du rapport ont été appliquées, ce qui est heureux : il faut le saluer. Mais il reste beaucoup à faire : harmonisation des doctrines, amélioration des techniques de détection, respect du devoir de transparence, clarification des responsabilités de chacun. Comment l’État entend-il accompagner les élus et les personnes concernées par une suspicion ou une présence avérée de marnières ? Comment garantirez-vous à ces territoires – communes, particuliers, entreprises, agriculteurs – que tous leurs projets ne seront pas bloqués en raison de ce risque ?