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Discours du 10 février 2026

Robert Le Bourgeois · Session ordinaire 2025 -2026 · séance n°143

Ce n’est pas le sujet !

Le mardi 13 janvier, en réaction aux manifestations des agriculteurs, le premier ministre, Sébastien Lecornu, annonçait le dépôt imminent d’un nouveau – ou plutôt d’un énième ! – projet de loi d’urgence agricole, ficelle un peu grosse pour calmer la colère légitime de nos paysans. Promis pour fin février, ce projet de loi d’urgence et son contenu sont encore nébuleux.Le gouvernement s’agite et multiplie les effets d’annonce, tandis que, dans le même temps, une bonne partie de ce que le Parlement a voté n’est toujours pas appliqué. Ainsi, pour la loi d’orientation agricole, dix-sept textes d’application sur vingt et un attendent encore d’être publiés, près d’un an – un an ! – après la promulgation de la loi. C’est par exemple le cas des mesures prévues aux articles 18 et 19, qui, en permettant de déléguer certains actes aux élèves vétérinaires, pourraient soulager la profession face aux crises sanitaires à répétition. Cela vaut également pour les mesures de simplification et de compensation relatives aux haies qui, à l’époque, avaient été ajoutées en urgence au projet de loi – une urgence manifestement toute relative à vos yeux.Plus profondément, ce faible taux d’application des lois, dont le ministère de l’agriculture n’a, hélas, pas le monopole, traduit le peu de cas que le macronisme fait du Parlement. Un budget imposé par 49.3, un projet de loi de simplification de la vie économique dont le vote a été reporté au motif que les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) n’étaient « pas satisfaisantes » – pour citer l’inénarrable Mathieu Lefèvre –, une programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) qui sera certainement publiée par décret, sans vote du Parlement : tout cela ne révèle que trop bien le fait que cette assemblée, élue par le peuple français, ne représente à vos yeux qu’un obstacle à contourner.Mes questions seront donc simples : pourquoi faire miroiter aux agriculteurs une nouvelle loi d’urgence, quand celles que nous avons déjà adoptées ne sont malheureusement pas appliquées ? Quand publierez-vous les multiples textes d’application qui attendent de l’être, afin de respecter ce parlement, les agriculteurs et les éleveurs concernés ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).