Discours du 26 mars 2026

Nous voici réunis pour parler, de nouveau, des agences et opérateurs de l’État. C’est une bonne chose. Vous le savez, la mode de ces organismes est née d’un mouvement néolibéral des années 2000 : le new public management. À l’époque, on pensait que les administrations centrales étaient trop rigides, qu’il fallait copier les modes de gestion du privé, réputés efficaces, et que les agences, opérateurs et autres organismes allaient être plus agiles.Or, vingt ans plus tard, où en sommes-nous ? On constate d’abord une multiplication folle du nombre de ces agences, de ces opérateurs et de leur coût. La commission d’enquête sénatoriale de juillet 2025 relève l’existence de plus de 1 153 organismes publics nationaux hors sécurité sociale, dont 103 agences, 434 opérateurs au sens budgétaire et 317 organismes consultatifs. C’est délirant. Le tout représente 73 milliards d’euros de dépenses publiques. Pour l’efficacité, on repassera.Du point de vue de l’organisation, c’est encore pire. Non seulement les opérateurs n’ont pas permis de rendre l’État plus agile, mais on a créé des baronnies, servant souvent à recaser des amis du pouvoir, et qui viennent en doublon d’administrations centrales et en compliquent l’action. Tel est le bilan des opérateurs, vingt ans après le lancement de cette mode.Alors oui, parler de ce sujet est une bonne chose. Malheureusement, la proposition de loi qui nous est soumise ne s’attaque pas aux structures, elle ne propose ni de supprimer ni de fusionner des opérateurs. Disons-le clairement : ce texte ne constitue pas une révolution et il n’aura pas d’effets sur la dépense publique. Ce n’est pas le choc de simplification administrative que le Rassemblement national propose depuis des années.Cependant, il a le mérite de modifier quelques points de gouvernance, de manière globalement intéressante. Il prévoit d’abord de conclure systématiquement un contrat d’objectifs et de performance avec l’autorité de tutelle. Bien souvent, ces contrats existent déjà mais il est vrai qu’ils ne sont pas systématiques. Ce sera désormais le cas – dont acte.Ensuite, le texte prévoit un exercice de transparence bienvenu. En effet, pour chaque opérateur de l’État, une liste non nominative des dix rémunérations brutes les plus élevées sera communiquée à l’Assemblée. Une telle disposition est bienvenue tant on sait à quel point la transparence sur les plus hautes rémunérations de l’État n’est toujours pas acquise.Cependant, la disposition la plus puissante de la proposition de loi figure à l’article 4. Celui-ci prévoit de donner un droit de veto aux représentants de l’État dans les établissements publics nationaux et les groupements d’intérêt public. Nous considérons que c’est une bonne mesure – même si nous savons qu’elle fait débat – car elle permet à l’État de reprendre la main, non pas en toutes circonstances mais dans des cas exceptionnels. Cette disposition offre l’assurance que ces organismes ne prennent pas leur indépendance vis-à-vis du pouvoir politique. Sans une telle mesure, ce texte – déjà guère révolutionnaire – perdrait à peu près toute forme de substance. Par conséquent, nous la soutiendrons.Nous voterons en faveur de cette proposition de loi en attendant de pouvoir nous-mêmes – nous l’espérons – faire le grand ménage, que les Français attendent, au sein des trop nombreux opérateurs, agences et autres structures qui diluent l’action publique en même temps que les responsabilités. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Il reprend la recommandation no 3 du rapport de la commission d’enquête sénatoriale, défendue de longue date par le Rassemblement national. Il vise à instaurer une évaluation systématique de l’adéquation entre les missions confiées et la forme juridique retenue, afin de favoriser, autant que faire se peut, la réinternalisation des missions et la simplification du paysage administratif.

Il reprend la recommandation no 11 du rapport de la commission d’enquête du Sénat. Afin de renforcer la lisibilité, la cohérence et la responsabilité de l’action publique, nous proposons de soumettre, par principe, chaque agence à une seule administration de tutelle, clairement identifiée.

Il vise à introduire un article créant une clause de réduction d’au moins 10 % du nombre d’opérateurs dans le cadre de la trajectoire pluriannuelle afin de rationaliser les structures de l’État. Cette réduction serait échelonnée sur cinq ans afin de maîtriser nos dépenses publiques.

Il reprend la recommandation no 46 du rapport de la commission d’enquête du Sénat. Il vise à instaurer un moratoire sur l’établissement de nouvelles entités parapubliques, sauf cas spécifiques, afin que la disparition progressive de ces entités devienne la règle et toute nouvelle création l’exception.

Pas sûr !