Discours du 29 mai 2026

Il s’agit de recentrer cette procédure dérogatoire sur ce qui doit rester l’objectif premier des Safer : la protection du foncier agricole et le soutien aux projets agricoles. Le texte prévoit qu’en présence d’un projet porté ou soutenu par une personne publique, la décision finale d’attribution pourrait revenir à l’autorité administrative. Une telle dérogation peut se comprendre lorsqu’il s’agit de préserver une activité agricole, d’installer un exploitant ou de soutenir un projet lié à notre souveraineté alimentaire. Mais, en l’état, le dispositif nous paraît beaucoup trop large. Rien ne garantit que les projets concernés revêtent réellement un intérêt agricole. Nous risquons donc de voir cette procédure utilisée pour des opérations qui n’ont qu’un lien très indirect, voire aucun lien, avec l’agriculture.Cet amendement propose donc une clarification de bon sens : il convient de réserver cette procédure particulière aux seuls projets présentant un véritable objet agricole. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)