Discours du 30 mai 2026

Nous en venons à l’épineuse question des négociations commerciales, qu’il conviendra de réorienter vers les agriculteurs et les PME. Je regrette d’abord que le débat n’ait été ouvert qu’à moitié, certains amendements relatifs à la sanctuarisation de la matière première agricole, et notamment à la troisième option de transparence, ayant été jugés irrecevables. Or le sujet est trop complexe pour n’être examiné que partiellement : soit on ouvre totalement le débat, soit on ne l’ouvre pas.En l’occurrence – une fois de plus sur ce sujet – nous débattons de la forme sans parler du fond. La forme, c’est la refonte répétée du cadre légal des négociations commerciales, qui ne réglera ni le problème du revenu des agriculteurs ni celui des tensions entre industriels et distributeurs. Presque dix ans après Egalim 1, un nombre croissant d’acteurs déplorent un climat inédit de tensions.Il conviendrait de parler du fond de l’affaire, en posant enfin la question centrale : pourquoi les négociations commerciales sont-elles si tendues ? C’est parce que notre industrie est soumise à une pression fiscale et normative inégalée, qui grève sa compétitivité et l’empêche de moderniser son appareil productif, que les industriels réclament chaque année des hausses tarifaires. C’est parce qu’on impose aux distributeurs des politiques de transition écologique, au calendrier intenable, que la guerre des prix s’intensifie. On peut bien imposer le formalisme le plus strict, instaurer le cadre légal le plus élaboré, redéfinir les règles à l’infini, mais si on ne libère pas l’ensemble de la chaîne de valeur des multiples étaux qui l’enserrent, les boxes de négociations continueront de voir chaque partie se battre pour des bouts de ficelle et, aux deux bouts de la chaîne, les agriculteurs continueront d’être une variable d’ajustement tarifaire, et le pouvoir d’achat des Français de chuter.Ne nous méprenons pas : les ajustements paramétriques que nous voterons à cet article seront cosmétiques. Mais dès 2027, le RN s’attaquera véritablement à tous les freins fiscaux et normatifs – oui, monsieur Kasbarian ! – qui plombent notre économie, qu’il s’agisse d’agriculture, d’industrie ou d’alimentation. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

S’inscrivant dans la même logique que de nombreux autres amendements que j’ai défendus, il vise à éviter que les PME soient soumises aux mêmes règles de négociation que les très grands industriels. Or les baisses de commandes, sur lesquelles porte l’alinéa 6, posent plus de problèmes aux premières qu’aux seconds, qui peuvent généralement s’appuyer sur une gamme plus large et sur des débouchés étendus pour faire face à de telles situations.Il est pertinent d’offrir de la visibilité aux PME qui maillent le territoire, créent de l’emploi comme de la richesse et offrent un débouché essentiel ainsi qu’une garantie de revenus aux agriculteurs français. L’absence de distinction entre PME et grands industriels serait d’autant plus dommageable qu’elle inciterait les distributeurs à délocaliser encore plus les négociations dans leurs centrales d’achat européennes pour échapper au formalisme qui leur est imposé. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

Depuis sa création par la loi Egalim de 2021, la troisième option pour établir la transparence en matière de prix des matières premières agricoles suscite défiance et tensions entre fournisseurs et acheteurs. En introduisant une obligation pour les distributeurs de justifier par écrit leurs demandes de baisses tarifaires, l’article 19 bis pose problème. En effet, comment un acheteur pourrait-il justifier une telle demande s’il n’a pas une visibilité entière sur le mode de formation du prix qu’il négocie ?Or l’option 3 ne lui offre pas la transparence suffisante pour savoir ce qui a été certifié, connaître l’origine de la MPA ou établir l’évolution de la MPA entre les attestations dressées avant les négociations et celles faites après. Dans ce contexte, on voit mal comment un distributeur pourrait sereinement expliquer sa demande de baisse tarifaire. Par conséquent, nous proposons de recentrer le dispositif sur les produits alimentaires et, surtout, de limiter l’obligation d’une justification écrite aux cas où le fournisseur a choisi de recourir à l’option 1 ou à l’option 2. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

« Je souhaite que l’on prenne conscience que le paysage est un bien commun. C’est la raison pour laquelle il y a tant de réticences et d’obstruction à l’installation de parcs éoliens, lorsqu’ils sont implantés sans concertation suffisante avec la population. J’ai vu, dans ma circonscription, des communautés villageoises se fracturer parce que des éoliennes devaient faire une irruption violente dans un paysage familier depuis toujours. Je vous invite donc à sécuriser toutes les procédures qui permettront de préserver les paysages. Si nous, nous ne les défendons pas, qui le fera ? » Ces mots ne sont pas les miens, ce sont ceux de la députée Annie Genevard, désormais ministre de l’agriculture, lors des débats sur le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dit Aper, en 2022. Madame la ministre, vos propos étaient alors limpides.

Nous devons entendre les habitants victimes du développement anarchique des éoliennes. Comment pouvez-vous sincèrement condamner les recours contre les projets éoliens quand ce sont les seules armes qui restent aux habitants et aux associations pour protéger leur territoire, alors que votre propre gouvernement s’est engagé à privilégier le renouvellement aux nouvelles implantations de masse ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Cet amendement a été déposé à l’initiative de notre collègue Hélène Laporte, dont vous connaissez l’investissement sur le sujet. Il pose la question de la vérité et de la sincérité envers le monde agricole.Depuis des mois, le gouvernement présente ce texte comme un projet de loi d’urgence pour l’agriculture. Pourtant, lorsqu’on observe son contenu ainsi que le calendrier de son examen, force est de constater que cette qualification ne correspond pas à la réalité.Les agriculteurs traversent pourtant une crise profonde. Face à cette situation, un véritable projet de loi d’urgence aurait comporté des mesures fortes, immédiates et structurantes. Certes, le présent texte contient des dispositions utiles, mais il demeure très largement en deçà des attentes du terrain. Beaucoup de questions majeures ont été écartées du débat et plusieurs mesures centrales sont renvoyées à de futurs ordonnances ou décrets.Dans ces conditions, continuer à parler d’un projet de loi d’urgence relève davantage de la communication politique que de la réalité législative. Les agriculteurs méritent mieux que des effets d’annonce ; ils méritent de l’honnêteté, de la clarté et des réponses à la hauteur de la crise qu’ils subissent. Cet amendement tend donc à donner au texte un titre plus conforme à son contenu. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)