Discours du 11 mai 2026

Contrairement à ce que laissent entendre les propos du ministre, l’égalité n’interdit pas l’équité de traitement.

Les amendements de notre collègue Fait vont précisément dans ce sens : l’égalité de droit des élèves à passer un examen doit intégrer une équité de traitement. Or des aménagements des conditions d’examen sont déjà appliqués ; ils tiennent compte de la difficulté d’un élève à procéder, lors d’un examen, selon une norme qui ne lui correspond pas. En matière d’examen, l’éducation nationale semble évoluer en ce sens.Nous voterons donc en faveur de ces amendements, afin que le handicap, le besoin particulier – parfois celui d’une distance – soient pris en considération dans l’organisation des examens et ne constituent plus un obstacle à la pleine réussite ; ce serait conforme à l’égalité de traitement que vous préconisez par ailleurs.

Monsieur le ministre, vous ne pouvez pas cacher derrière un effet rhétorique votre accord avec ma collègue Belouassa-Cherifi. Ce sont bien 50 000 élèves qui ont fait leur rentrée scolaire sans l’accompagnement d’une AESH – qui leur avait pourtant été notifié.

Il me semble que vous êtes d’accord avec notre collègue, ce qui est une bonne nouvelle pour vous : bienvenue dans notre camp !

Il y a une autre particularité de notre système scolaire qui fait que tous les enfants ne sont pas logés à la même enseigne : le poids des écoles privées. Dans la capitale, seuls 10 % des élèves à besoins éducatifs particuliers sont acceptés dans une école privée, contre 90 % dans les écoles publiques. C’est tout à notre honneur et il est bon que nous le fassions, mais cette situation doit être remise en cause. On assiste en effet dans certains territoires, notamment à Paris, à une privatisation de l’accompagnement des élèves à besoins particuliers – les députés parisiens seront probablement d’accord avec moi.Des associations privées font par exemple payer aux parents la recherche d’une AESH lorsque l’institution est incapable d’en trouver une. Ce phénomène, toujours d’actualité, a concerné il y a quelques années des élèves ayant un trouble autistique. Plutôt que de faire des effets rhétoriques, je vous invite donc, monsieur le ministre, ainsi que la puissance publique, à mettre fin à la privatisation de l’accompagnement des AESH.Par ailleurs, vous semblez suggérer, comme la rapporteure, que les MDPH donneraient des notifications trop facilement et en trop grand nombre. Pouvez-vous nous rassurer sur ce point ? Je souhaite m’assurer que les articles et les amendements que nous discutons ne vont pas à l’encontre des intérêts des départements et ne tendent pas à une remise en question des MDPH, accusées par certains de délivrer des notifications à tour de bras et de médicaliser à tort un retard scolaire.

Avec votre groupe, madame Loir, vous avez voté contre l’obligation pour l’État de garantir l’affectation d’un AESH sous un mois à compter de la notification, et vous venez de voter contre la création d’un observatoire indépendant. Vous auriez dû soutenir nos amendements : le vôtre n’aurait plus d’objet, il serait satisfait.Vous ne pouvez pas – je vous le dis cordialement – rejeter des amendements au seul motif qu’ils émanent d’un groupe qui ne vous convient pas, alors qu’ils visent précisément le même objet que le vôtre, puis demander que l’on adopte votre amendement.Enfin, monsieur le ministre, vous avez fait un lapsus tout à l’heure, en parlant de votre « métier » avant de vous reprendre et de parler de votre « mission ». Je vous rappelle, là encore de la manière la plus cordiale, qu’au sein de notre groupe, il y a plusieurs députés dont c’est vraiment le métier d’être enseignant.

Vous les réclamiez ! C’était l’objet de votre amendement, madame !

L’amendement no 17 de Mme Bourouaha renvoie à une question sous-jacente : celle de Parcoursup. À quel moment cet algorithme qui sélectionne les élèves en vue de leur passage dans le supérieur tient-il compte d’un éventuel handicap ? Quant au no 41, il serait logique d’établir un bilan du suivi de ces élèves, d’en faire l’analyse.Nous sommes tous tombés d’accord, dans cet hémicycle, sur le chiffre de 50 000 élèves sans AESH à la rentrée scolaire. À ce stade, il ne s’agit plus d’une question conjoncturelle d’anticipation, mais du produit structurel du défaut de prise en compte de ces élèves, ce qui affecte leur scolarité. De même qu’au sujet du non-remplacement des professeurs absents, nous n’en sommes plus à cibler les départements selon qu’ils font plus ou moins d’efforts ; dès la rentrée, l’éducation nationale dans son ensemble est dans l’incapacité, pour diverses raisons, d’inclure normalement les élèves à besoins particuliers.Il y a parfois dans la même classe deux ou trois élèves qui ont besoin d’une AESH, ne l’ont pas, et affectent le bon fonctionnement de l’école ! Nous n’admettrons pas qu’ils n’aient pas leur place en son sein ; encore faut-il que des moyens humains soient mis à leur disposition. Je le répète, lorsque 50 000 élèves n’ont pas d’AESH à la rentrée, cela signifie que nous sommes face à un problème structurel, une école qui harcèle les enfants !