Discours du 7 mai 2025

Je voudrais revenir, à l’occasion de cet amendement, sur l’intitulé de la mission chargée de lutter contre l’antisémitisme au sein de l’enseignement supérieur, la mission « égalité et diversité », désignation renvoyant à sa fonction originelle, consistant à assurer la parité et à veiller à l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes.Il me semble que cet intitulé, qui renvoie donc à la différence entre les hommes et les femmes, est inadapté à la lutte contre l’antisémitisme, laquelle s’inscrit avant tout dans la lutte contre les assignations culturelles, raciales, ethniques ou religieuses. Or la référence à la diversité, en les reconnaissant comme telles, nous semble au contraire cristalliser les appartenances communautaires, en contradiction avec l’esprit même du texte de la proposition de loi.La diversité me semble orthogonale au principe d’universalisme républicain qui caractérise notre pays. Tous les enfants de la République, tous les enfants de la patrie, comme dit La Marseillaise, sont égaux et ne peuvent être distingués ni par leurs origines, ni par leur couleur de peau, ni par leur race, etc.Avec cette proposition de loi, nous voulons dire à nos compatriotes juifs persécutés au sein de l’université qu’ils sont protégés par la loi. C’est pourquoi je propose de remplacer le terme « diversité », que je ne conteste pas sur le fond mais qui me paraît inapproprié en l’occurrence,…

Attendez, madame la présidente, je n’ai pas terminé ! (Exclamations sur divers bancs.)

Laissez-moi finir ma phrase : …par le mot « fraternité ».

Cet amendement vise à préciser que la mission « égalité et diversité » – puisque tel est à présent son nom définitif – est placée sous l’autorité directe du président de l’établissement d’enseignement supérieur. Elle doit l’être pour des raisons à la fois symboliques et opératoires, puisque le président de l’établissement aura les moyens administratifs d’assurer le suivi des travaux, d’évaluer leur efficacité et d’en rendre compte à l’autorité ministérielle.J’anticipe une objection de M. le ministre concernant l’autonomie des universités, mais l’argument ne peut pas nous être opposé, puisqu’il s’agit d’ajouter cette mission à la définition de l’emploi du président d’université. Cela relève donc non de l’organisation interne, mais d’une décision législative.

Nous tenons au signalement des événements affectant le fonctionnement des établissements d’enseignement supérieur. Nous nous opposerons donc à l’amendement de Mme la rapporteure et au sous-amendement.Les événements récemment survenus à Sciences Po ou, encore plus récemment, à l’université Lyon 2 méritent largement d’être signalés. Ils ne sauraient être compris comme une expression démocratique ; il s’agit de mises en cause d’un service public à des fins politiques et idéologiques, ce qui est parfaitement contraire au principe de neutralité.Nous tenons absolument à ce que soit signalé à sa mission « égalité et diversité » tout fait affectant le fonctionnement d’une université, en raison d’actes antisémites ou de racisme.

Monsieur le ministre, vous rappelez que le président d’université est chargé de maintenir l’ordre ; il me semble qu’effacer des tags, des graffitis et des inscriptions haineuses relève précisément de cette prérogative, au sens large. Nous voterons bien sûr les trois amendements de Mme Yadan. L’aspect extérieur de nos universités, du moins de certaines d’entre elles, est intolérable pour tout citoyen normalement constitué ; c’est une honte de voir des messages de cette nature défigurer les bâtiments universitaires. Pour les étudiants juifs, c’est une véritable agression visuelle – qui en précède, hélas, d’autres ; pour les citoyens, les visiteurs – notamment étrangers –, les professeurs, c’est intolérable. Je ne comprendrais donc pas que quiconque dans cet hémicycle s’oppose à cette proposition, qui s’inscrit dans la logique du texte.

Le groupe Rassemblement national votera évidemment en faveur du rétablissement de l’article 3. Sans celui-ci, la proposition de loi est privée de tout mode opératoire. La section disciplinaire a une portée pratique, mais également symbolique : elle montre que la loi ne se paye pas de mots et que quiconque ne la respecte pas s’expose à des sanctions académiques. Sans l’article 3, le texte n’a plus de sens.L’alinéa 10 de l’amendement no 46 précise que la section disciplinaire sera « présidée par un membre de la juridiction administrative ». Nous contestons cette disposition ; nous préférerions largement que cette section soit présidée par le recteur de région académique. En effet, ce dernier a davantage de pouvoirs, symboliques et académiques ; il incarne l’autorité académique déléguée par le ministre. Il dispose également de services juridiques et d’une chancellerie qui lui permettront d’instruire les procédures disciplinaires.

Bien que l’amendement, qui concerne l’enseignement scolaire, se situe hors du champ de la proposition de loi, nous en approuvons totalement l’esprit et nous voterons pour. Il existe certes un système de signalement des atteintes à la laïcité dans l’enseignement scolaire, mais nous savons tous que les données qui en sont issues sont totalement fausses, insincères et biaisées. Je vous recommande à ce sujet la lecture du livre de l’ancien inspecteur général Jean-Pierre Obin, Les profs ont peur. L’auteur explique, chiffres à l’appui, que pour approcher la réalité, il faudrait appliquer un facteur 100 aux chiffres publiés par le ministère.

Je suis très favorable à l’inscription dans la loi de l’obligation pour les chefs d’établissement de signaler et de sanctionner ces faits. Ainsi aurions-nous une idée plus juste de ce qui se passe vraiment dans les établissements scolaires et pourrions-nous attaquer le problème à la racine.

Je voudrais souligner un paradoxe apparent : cela fait des heures que le groupe La France insoumise et M. Boyard exigent du ministère des moyens fléchés pour lutter contre l’antisémitisme, alors même qu’ils ont tout fait pour invisibiliser et effacer la notion même d’antisémitisme.

En fait, il ne s’agit pas d’un paradoxe : c’est soit de la confusion mentale – ce que je n’ose penser –, soit de l’incohérence, ce qui est plus probable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)