Discours du 11 mai 2026

Je présenterai rapidement les objections du groupe Rassemblement national au sujet de l’article 1er.Cet article prévoit l’instauration d’un outil numérique pour les élèves à besoins éducatifs particuliers ainsi que pour les élèves porteurs de handicap. Nous n’avons aucune objection concernant ces derniers, pour lesquels existent déjà le livret de parcours inclusif ainsi que l’application de gestion des élèves en situation de handicap, développée par l’administration centrale.Nos objections portent sur le concept même d’élèves « à besoins éducatifs particuliers ». Mes collègues Thierry Tesson et Maxime Michelet ont évoqué un problème d’ordre sémantique ; le problème se pose aussi sur le plan de la philosophie de l’éducation, chaque élève pouvant avoir un jour, à un moment de sa scolarité, des besoins particuliers ! On peut être un cancre au collègue et s’avérer un excellent étudiant plus tard. Aujourd’hui, un cancre au collège serait diagnostiqué dyspraxique et fiché comme tel, ce qui le suivrait durant tout son parcours scolaire dans le secondaire. Nous considérons quant à nous que le fichage des élèves en difficulté – à besoins éducatifs particuliers – est contraire aux valeurs de la République et qu’il faut absolument l’éviter.

Ensuite, avez-vous consulté la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) au sujet de ce nouveau système d’information ? Avez-vous pris des précautions juridiques ? J’en doute.Enfin, l’État est sans arrêt l’objet de cyberattaques. Même l’ANTS, l’Agence nationale des titres sécurisés, et le ministère de l’intérieur en ont été victimes ! Quant au ministère de l’éducation nationale, il a récemment subi deux attaques. Comment pouvez-vous imaginer que ce fichier des élèves à besoins éducatifs particuliers sera protégé ?Pour ces raisons, je vous demande de ne pas procéder au fichage envisagé et de vous contenter des systèmes existants – et nécessaires – destinés aux élèves en situation de handicap. Pour les autres, c’est aussi inutile qu’insupportable. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Il n’est nul besoin de créer un observatoire supplémentaire. J’ai sous les yeux le rapport de l’Inspection générale, qui rappelle qu’il existe un Comité national de suivi de l’école inclusive – que le ministre vient de citer –, un comité interministériel du handicap, une Conférence nationale du handicap et, localement, des comités départementaux de suivi de l’école inclusive.

Un observatoire serait donc tout à fait superfétatoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)