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Discours du 21 mars 2025

Roger Vicot · Session ordinaire 2024-2025 · séance n°142

Merci et désolé de cette interruption momentanée de la lumière et du son, qui a tout de même duré une bonne partie de la journée – j’en suis vraiment confus. Merci de votre indulgence !Effectivement, les bateaux de plaisance peuvent constituer une sorte d’angle mort peu surveillé. Je privilégierai l’amendement suivant, déposé par M. Falorni, dont la rédaction est plus précise.

Je comprends l’intention de M. Léaument de cibler certains bateaux de plaisance. Je ne suis pas opposé à cette idée par principe. Néanmoins, il me paraît plus intéressant de retenir le présent amendement, qui apporte des précisions utiles au dispositif prévu à l’article 7 bis, notamment le fait que la liste des ports sera fixée par arrêté ministériel. Quant aux données recueillies, elles seront encadrées par la loi. J’émets un avis favorable.

Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).