Discours du 7 juillet 2026

Comme l’a rappelé ma collègue Colette Capdevielle, l’examen de ce texte dans l’hémicycle fait suite à un travail long et approfondi en commission, amendement par amendement, rejet après rejet ; un travail dont le résultat n’est sans doute pas celui que vous attendiez.Ripost est un nom qui sonne bien. C’est une bonne opération de communication, mais quelle déception au regard des enjeux et de l’efficacité à laquelle vous prétendez. Ce texte s’éloigne des principes du droit et n’offre que des solutions de facilité ; plus globalement, on ne peut que déplorer sa tonalité générale. Vous parlez de choc d’autorité mais, cela a d’ailleurs été dénoncé lors des débats au Sénat, il s’agit surtout d’un vaste fourre-tout dont on peine à trouver la cohérence. Vous n’avez d’ailleurs même pas réussi, une fois de plus, à mobiliser vos propres troupes lors de l’examen en commission.Pourtant, personne ne conteste la réalité vécue dans nos territoires. Oui, certaines free parties peuvent poser problème. Oui, les rodéos urbains sont souvent de véritables plaies, dangereuses et épuisantes pour les habitants. Oui, l’usage détourné du protoxyde d’azote peut entraîner de terribles conséquences. Oui, les tirs de mortier d’artifice contre les forces de l’ordre sont insupportables. Ce diagnostic est le bon, mais vos réponses sont à la fois mauvaises et inutiles.La première de ces mauvaises réponses est – pardonnez-moi de le dire ainsi – votre obsession pour les AFD, que vous souhaitez généraliser. On connaît leur bilan. Vous ne manquerez pas de rappeler qu’elles ont été créées par les socialistes, lorsque nous étions au pouvoir. C’est vrai, mais il n’était alors pas question d’en faire un outil massif de contournement de nos principes de droit. L’amende forfaitaire délictuelle consacre le rejet du principe sacré de l’individualisation de la peine, qui exige la prise en compte des circonstances du délit, de la personnalité de l’individu concerné, de son vécu et du contexte. Le pouvoir administratif prend ainsi le dessus, avec tous les risques d’arbitraire que cela comporte.Si l’on poursuit sur cette pente dangereuse, un simple ordinateur pourra bientôt gérer les déviances de notre société, sans juge ni avocat, en croisant simplement une liste d’amendes avec une liste de faits.

Voilà pour le fond. Sur la forme, on connaît le bilan ridicule des AFD, dont le taux de recouvrement est dérisoire, avec une moyenne de 24 %. Pour la consommation de stupéfiants, il ne dépasse pas 50 %. Les irrégularités sont par ailleurs en augmentation et les contestations explosent. Plutôt que de regarder ce bilan, vous persistez dans cette solution de facilité.La facilité est le fil rouge de votre projet de loi.Facilité lorsque vous proposez de conférer aux agents de sécurité privée des prérogatives proches de celles des officiers de police judiciaire, brouillant ainsi la frontière entre sécurité privée et sécurité publique. Rien ne justifie un tel bouleversement, si ce n’est la tendance à décharger la police nationale d’une partie de son travail pour la confier à la sécurité privée et, nous le verrons en septembre avec l’examen d’un autre projet de loi, aux polices municipales.Facilité lorsque vous proposez la reconduction anticipée des dispositifs de vidéosurveillance algorithmique. Quel raisonnement vous pousse à ignorer les leçons tirées de l’expérimentation menée dans ce domaine lors de Jeux olympiques de 2024 ? (M. Pierre Pribetich applaudit.) Son bilan est plus que mitigé mais, là aussi, vous persistez.Facilité avec l’extension à toujours plus d’infractions de la lecture automatisée des plaques d’immatriculation.Facilité, enfin, avec ce délirant recours à l’augmentation des peines de prison et à la multiplication par deux, par cinq, voire par dix du montant des amendes. Désormais, tout y passe, jusqu’au jet d’objets dans un hippodrome, qui devient un nouveau délit.

Amende, prison : c’est le leitmotiv de ce projet de loi. Monsieur le ministre, avez-vous pleinement conscience du type de société que vous tentez de mettre en place avec ce texte et avec le projet de loi sur la présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre ? C’est une société de répression systématique à grande échelle, sans nuance ni projet. C’est le vide sidéral pour tout ce qui concerne le soin, la prise en charge des causes, l’anticipation, le travail en amont, la prévention. La société que vous instaurez est une société dangereuse. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)