Discours du 10 juillet 2026

Qui peut croire en effet que le doublement du montant de l’AFD permettra de résoudre le problème que pose le nombre insuffisant de terrains destinés aux gens du voyage ?C’est un ancien maire qui vous parle, dont la commune a même battu le record de France d’occupations illégales – 183 – en 2019 !Pourquoi ne pas plutôt créer, enfin, de nouvelles obligations visant les communes qui, volontairement, contournent la loi Besson 2 et font en sorte de ne pas accueillir de gens du voyage sur leur territoire ? Il serait d’ailleurs intéressant, comme je l’avais fait il y a quelques années pour le département du Nord, de regarder quelle est la couleur politique des communes qui satisfont aux schémas départementaux et quelle est celle des communes qui, étrangement, n’y parviennent pas. (M. Stéphane Peu applaudit.)

Coquin !

L’article 11 propose d’étendre le dispositif de partage d’information entre les services judiciaires et les services de renseignement. Cette proposition d’extension avait déjà été repoussée par le Sénat au moment de l’examen du projet de loi relatif au narcotrafic. La transmission d’information avait été limitée aux procédures relevant de la seule compétence du parquet national anti-criminalité organisée (Pnaco) et des juridictions interrégionales spécialisées (Jirs). Je pense en effet, et c’est ce que nous vous proposons avec cet amendement, qu’il importe de limiter cette disposition aux affaires relevant du haut du spectre – et même du très haut du spectre.

Si partage d’informations – pour le moins confidentielles – il doit y avoir, faisons du moins en sorte d’assurer techniquement la souveraineté de notre pays : que ces données ne soient pas hébergées ou liées d’une quelconque manière à un logiciel, une structure, une plateforme qui nous rende dépendants d’un État situé hors de l’Union européenne. Je ne me souviens plus très bien, mais il me semble, monsieur le ministre, qu’en commission vous aviez accepté cette disposition : vous l’accepterez donc encore. (Sourires.)