Discours du 15 juillet 2026

Monsieur le ministre, nous ne comprenons vraiment pas votre obstination. Les AFD vont constituer une sorte de peine complémentaire : non seulement elles se multiplient dans l’ensemble de ce texte, mais vous ajoutez, par cette inscription au bulletin no 2, une entrave à leur avenir pour tous ceux qui auront subi une AFD, quel qu’en soit le motif parmi les dizaines existants. Ugo Bernalicis a souligné à raison que cette mention leur interdira de passer des concours de la fonction publique et les entravera dans de nombreuses autres situations, pour un motif éventuellement futile au regard de ce qu’ils voudraient faire par la suite. Le groupe Socialistes et apparentés ne votera évidemment pas cet amendement.

Nous avons abordé l’examen de ce projet de loi avec un intérêt certain, tant les problèmes que vous soulevez, monsieur le ministre, sont réels et méritent l’attention de la représentation nationale. Nous pensons toutefois que l’État a l’obligation d’y apporter des solutions efficaces, alors que ce texte privilégie l’affichage et les coups de menton et, surtout, préfère l’incantation à la réalité. L’examen du projet de loi, qui navigue à la frange de la police et de la justice, a démontré, de manière parfois caricaturale, que nous ne faisions pas la même analyse de la société, de ses problèmes et de certaines de ses dérives, que nous ne considérions pas ses acteurs de la même manière et les solutions sous le même angle.Je vous le dis avec gravité : vous avez fait bien peu de cas des grands principes du droit et même, parfois, des principes républicains. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)

Vous avez souvent privilégié l’idée d’une société d’affrontement, au détriment de celle d’une société d’apaisement. Vos troupes ont déserté le travail en commission et on peut penser que c’est votre seule présence permanente en séance, dont je vous félicite, qui a permis de resserrer vos rangs. Cela n’a toutefois pas empêché certains des vôtres de se démarquer parfois de vos propositions.De quoi parle-t-on exactement ? Nous pensons comme vous que l’usage détourné du protoxyde d’azote peut poser des questions d’ordre public.

Mais nous pensons aussi que, de manière évidente, il s’agit d’une question de santé publique qui mérite d’être traitée. (Mme Marie Récalde applaudit.) Bien entendu, nous pensons comme vous que les rodéos urbains constituent une nuisance dans l’espace public, mais qu’elle mérite une réponse pensée au regard du public concerné, de ses caractéristiques et, notamment, de son insolvabilité. Sur ce sujet, nous avons fait des propositions alternatives, mais en vain. (M. Pierre Pribetich applaudit.)Nous pensons évidemment que les free parties occasionnent parfois des nuisances. Mais nous pensons surtout qu’il s’agit – que vous le vouliez ou non, que nous le voulions ou non – d’un phénomène de société, d’un mode d’expression comme l’étaient les premiers concerts des yé-yé,…

…et que la seule manière de l’aborder est de l’encadrer. À l’époque, vous auriez proposé d’emprisonner Johnny Hallyday, Dick Rivers et Eddy Mitchell, eu égard aux débordements qu’ils provoquaient. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

Nous pensons en outre que l’expression « gens du voyage » n’est pas synonyme de « délinquants en puissance ». Le manque de terrains, mais aussi le manque d’implication et de respect de la loi Besson par nombre de communes et d’intercommunalités rend souvent aux gens du voyage la vie quotidienne schizophrénique, entre impossibilité de respecter la législation et nécessité de stationner.Je pourrais continuer, mais ce serait inutile car, pour chaque cas abordé dans le texte, vous développez la même logique magique, une sorte de mantra : frapper indistinctement grâce à l’amende forfaitaire délictuelle. Ces AFD sont développées dans des proportions démesurées, sans qu’à aucun moment on s’interroge sur le fait qu’elles s’affranchissent d’un principe fondamental du droit : l’individualisation de la peine. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) Ce principe est au cœur du droit français parce que la sanction doit être liée à l’infraction mais aussi adaptée à la personne qui l’a commise. C’est pourquoi le juge doit tenir compte des circonstances de l’infraction, comme de la personnalité et de la situation de son auteur. Or l’AFD nie ce principe.Vous êtes allé plus loin encore, en multipliant par deux, trois, cinq et parfois dix le montant des amendes et les durées de détention ; en détournant le sens de l’acronyme Lapi – lecture automatique de plaques d’immatriculation – afin que ce système puisse aussi photographier les occupants des véhicules ; en inventant la sanction pour une faute non encore commise avec la suspension par l’autorité administrative du permis de conduire pour consommation de stupéfiants, même si le consommateur n’était pas au volant ;…

…en développant la vidéosurveillance algorithmique sans tenir compte de son bilan pour le moins mitigé et en consacrant son utilisation dans les commerces. Vous avez même tenté de faire en sorte que les images filmées par les caméras-piétons ne soient pas enregistrées, vous assurant ainsi qu’aucune preuve ne serait disponible en cas de difficultés sur le terrain avec les forces de l’ordre.

J’ai lu dans la presse que vous vous réclamiez de l’héritage politique du radicalisme. Je me demande sincèrement où est la parenté avec ce courant modéré qui mit en avant la recherche d’une société apaisée par la coopération plutôt que l’affrontement. C’est ce que développèrent Léon Bourgeois, Pierre Mendès France et quelques autres. En marge des débats, vous m’avez dit : « Je ne reconnais pas les socialistes. » Nous sommes nombreux sur ces bancs à vous avoir connu dans vos fonctions précédentes, comme préfet ou secrétaire d’État, et nous sommes unanimes : dans ce texte, nous ne vous reconnaissons pas, monsieur le ministre. Vous aurez compris que nous ne nous y reconnaissons pas non plus et que nous voterons contre. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – MM. Benjamin Lucas-Lundy et Stéphane Peu applaudissent également.)