Discours du 15 décembre 2025

Très bien !

Bravo ! C’est nécessaire

En tant que député de la circonscription où se situe la commune de Trévoux, j’ai tout d’abord une pensée particulière pour les deux personnes décédées et pour les blessés dans l’explosion d’un immeuble, ainsi que pour les personnes qui sont intervenues rapidement et pour celles qui s’occupent du relogement et du soutien psychologique. (Applaudissements sur tous les bancs.)Nous examinons aujourd’hui un texte d’une portée singulière, la loi dite Jeux olympiques. Il s’agit de faire en sorte que le législateur donne un cadre qui permette au Cojop, structure chargée d’organiser les Jeux olympiques et paralympiques, et à la Solideo, établissement public chargé des ouvrages olympiques, d’avoir les moyens juridiques d’organiser l’événement.Première remarque : nous savons depuis les lois « Notre-Dame de Paris » et « JO Paris 2024 » qu’aujourd’hui, en France, il est très difficile de réaliser de grandes infrastructures sans loi spéciale. Je le regrette et je suis de ceux qui pensent que nous devons aller beaucoup plus loin dans les lois relatives à la simplification économique. Si la loi Huwart est allée dans le bon sens, il reste encore beaucoup à faire.Les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2030 ne sont pas qu’un horizon sportif. Ils nous obligent aussi à laisser un héritage utile aux habitants et au pays. Pour illustrer mon propos, nous disposons d’exemples précieux, dont celui des Jeux olympiques d’hiver de 1992, qui ont permis de développer un tourisme qui rayonne mondialement, de développer des infrastructures – la gare ferroviaire de Moûtiers ou la RN90 – et de développer l’économie.Les Jeux d’hiver 2030 doivent s’inscrire dans cette continuité, avec le développement du transport décarboné grâce aux ascenseurs valléens de Bozel ou d’Aime.Je tiens à remercier l’ensemble des personnes auditionnées, qui ont nourri nos travaux. Je pense aux services de l’État, à la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) et aux acteurs de terrain – l’Association nationale des élus de la montagne (Anem), l’Association nationale des maires des stations de montagne (ANMSM) – au Cojop, dont les contributions ont permis d’améliorer et de sécuriser ce texte, ainsi qu’à mon homologue du Sénat, Martine Berthet.Le discours est unanime : sans loi spéciale, pas de Jeux olympiques en temps et en heure.Je remercie également Marina Ferrari, ministre des sports, pour le travail conduit en amont.Ce projet de loi comporte quarante-trois articles et tend à appliquer les adaptations législatives nécessaires à la bonne organisation des Jeux. Nous sommes en réalité en terrain connu : ce texte reprend largement l’architecture juridique de la loi adoptée pour les Jeux de 2024 à Paris. Ces jeux d’hiver représentent une chance réelle pour nos territoires, notamment en matière de logement, de rénovation du bâti et de transformation du modèle touristique.Sur quarante-trois articles, sept relèvent du champ de compétence de la commission des affaires économiques. On peut les classer en cinq groupes thématiques.D’abord, l’urbanisme et les procédures d’aménagement, avec les articles 13, 14 et 17. Ensuite, la gestion transitoire du bâti et de la sobriété foncière avec l’article 18, puis les questions de logement et d’accueil des acteurs des Jeux avec l’article 19. Enfin, l’héritage et la rénovation des stations, avec l’article 20.L’article 13 prévoit une dispense de formalités administratives pour les constructions, installations et aménagements temporaires directement liés aux jeux. L’article 14 autorise le recours à des procédures dérogatoires permettant d’accélérer la mise en compatibilité des documents d’urbanisme. Pour un plan local d’urbanisme (PLU) ou un schéma de cohérence territoriale (Scot), une concertation facilitée avec le public par voie électronique est prévue.J’en profite pour tordre le cou aux personnes…

…qui crient au déni de démocratie que représenteraient ces jeux.

Je rappellerai que les régions accueillantes ont pris des délibérations en vue de l’organisation de ces jeux, tout comme le CNOSF.J’en viens à l’article 17. Il s’inspire d’une disposition instaurée pour les Jeux de 2024 qui a été généralisée grâce à la loi du 16 juin 2025 dont je suis à l’origine. Il prévoit un mécanisme de permis à double état. Les villages olympiques constitueront les logements de l’après 2030 : c’est aussi cela, l’héritage des Jeux.L’article 18 ouvre la possibilité de proroger, de manière exceptionnelle et encadrée, des permis de construire délivrés à titre précaire lorsque les constructions concernées contribuent directement à l’organisation des Jeux. Madame la ministre, un débat doit avoir lieu à ce sujet, compte tenu de l’amendement que vous avez déposé. Je le dis d’emblée : un équilibre avait été trouvé en commission et, entre décentralisation et déconcentration, je choisis toujours la décentralisation et je préfère donner des pouvoirs aux maires.L’article 19 autorise la location de logements vacants dans les foyers de jeunes travailleurs et dans le parc locatif social. Nous en reparlerons à l’occasion de l’examen des articles.L’article 20 concerne les opérations programmées d’amélioration de l’habitat (Opah) et les opérations de réhabilitation de l’immobilier de loisir (Oril), tandis que l’article 24 est relatif aux servitudes de montagne. Je remercie le député Rolland pour ce qu’il a utilement apporté en commission sur le sujet. (M. Laurent Wauquiez applaudit.)

Au-delà de l’événement lui-même, la préparation de l’après est un point crucial. Ce texte n’est pas parfait et nous devons le retravailler ensemble pour que les Jeux laissent un héritage positif. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)

Il a raison !

C’est vrai !