Discours du 13 janvier 2026

Cet amendement essentiellement technique concerne la taxe d’aménagement, les CAUE et les départements. Il permet de souligner la particularité des conseils départementaux qui ne disposent pas d’une maîtrise des taux alors qu’ils doivent engager des dépenses considérables. L’amendement protégerait une collectivité de proximité, dont l’action est importante pour toutes les tranches d’âge et qui fait un travail remarquable.