Discours du 2 juillet 2025

Chers collègues de La France insoumise, nous ne soutiendrons pas votre motion de rejet, (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR et DR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) et ce pour plusieurs raisons, que je vais développer si vous me laissez m’exprimer.

Cher collègue Boyard, vous avez expliqué que les articles 1er et 2 allaient dans le bon sens, mais qu’ils ne prévoyaient pas le budget nécessaire pour renforcer à la fois la prévention et le signalement.

Dans ce cas, battons-nous lors de l’examen du budget afin d’obtenir des crédits pour l’université et la Dilcrah,…

…mais ne votons pas contre les articles qui vont dans le bon sens ! Ils ont pour point de départ un phénomène réel, ce que vous reconnaissez.Vous avez exprimé des réserves sur l’article 3. La plupart d’entre elles ont été levées en commission mixte paritaire par l’adoption de plusieurs amendements. Ainsi, le texte prévoyait que le recteur pouvait saisir la section disciplinaire ; à présent, c’est par le président de l’université ou le directeur d’établissement qu’elle doit l’être. L’autonomie des universités n’est donc plus remise en cause. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)Contrairement à ce que vous avez dit à la tribune, les faits extérieurs à l’université ne pourront pas être pris en compte par cette section. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)La possibilité de sanctionner l’« entrave au bon déroulement des activités de l’université » était le point qui vous inquiétait le plus, et nous partagions cette crainte. Grâce à l’adoption d’un amendement déposé par notre groupe, cette mention a été retirée. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Enfin, a aussi été supprimée la référence à la définition de l’antisémitisme formulée par l’Alliance internationale pour le souvenir de l’Holocauste (Ihra).L’essentiel des craintes que nous avions à gauche…

…quant aux dérives possibles liées à l’article 3 ont été apaisées en CMP. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Un dispositif qui répond à une problématique réelle peut susciter des craintes, ce n’est pas pour autant qu’il faut le supprimer ! On ne peut pas demander la suppression de l’assurance chômage ou du RSA sous prétexte qu’il existe des dérives ! S’il y a des dérives, il faut les combattre, mais pas supprimer un dispositif utile pour lutter contre l’antisémitisme ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, sur plusieurs bancs des groupes EPR et EcoS et sur quelques bancs des groupes DR et Dem.)

L’antisémitisme est un fléau, un fléau ancré dans l’histoire de France et dans l’esprit de nos compatriotes juifs. Nous pourrions remonter au Moyen Âge ou évoquer la complicité de l’État français dans la Shoah ainsi que celle de ses forces de l’ordre, qui sont allées chercher des hommes, des femmes et des enfants innocents pour les envoyer, via Drancy, vers les camps de la mort.Même celle et ceux qui n’ont pas connu la guerre ont cette crainte. Si je peux me permettre ici une parenthèse personnelle – manifestement, c’est le ton aujourd’hui –, il se trouve que mon père est juif – mon nom me trahit. Ses deux parents ont dû fuir l’Égypte, où ils étaient nés. Les deux parents de mon grand-père ont eux aussi dû fuir, l’une la Pologne et l’autre la Hongrie, pour échapper à des pogroms. Beaucoup de Juifs de France sont ainsi marqués dans leur histoire personnelle par la crainte du rejet et de l’exclusion. Ce rejet et cette exclusion se sont manifestés très récemment de manière dramatique : l’antisémitisme islamiste a tué en France.Il a tué, et j’ai eu l’occasion de mettre des visages sur les noms de ses victimes – ce sont des vies humaines brisées avant d’être des statistiques.Député d’une circonscription qui comprend notamment Sarcelles, j’ai eu l’occasion de rencontrer, lors de la cérémonie organisée en hommage à son fils, le père de Yohan Cohen, l’une des victimes assassinées à l’Hyper Cacher, ainsi qu’Eva Sandler, la femme du professeur et la mère des deux enfants qui furent assassinés à Toulouse. Cet homme et cette femme ont fait preuve d’une immense dignité. Ils ne répondent pas à la haine par la haine : ils affirment simplement la nécessité, pour la République, d’inclure et de protéger l’ensemble de ses citoyens de manière égale. (M. Jacques Oberti applaudit.) Tel est le sens de la présente proposition de loi.L’antisémitisme a explosé depuis le 7 octobre : plus de 1 500 actes ont été recensés l’année dernière, soit deux fois plus que la moyenne durant ces dix dernières années ; soixant-sept cas ont été signalés dans les universités entre 2022 et 2023, soit deux fois plus que l’année précédente. L’UEJF me rapportait qu’au-delà des délits qui sont répressibles par la loi, certains étudiants juifs se sentent exclus, isolés, assis parfois seuls dans les amphithéâtres, les autres étudiants refusant de s’installer à côté d’eux. Ce phénomène est absolument inadmissible en République et nous devons le combattre avec force. C’est aussi l’utilité de la proposition de loi, qui sert non seulement à changer les règles du jeu et à renforcer notre arsenal juridique et la prévention, mais aussi à faire passer le message suivant : nos compatriotes juifs sont chez eux en France.L’article 1er du texte permet d’améliorer la sensibilisation à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme tout au long du parcours éducatif, ce qui constitue une avancée. Je rejoins les appels à la vigilance qui ont été formulés : il faudra naturellement que cela s’accompagne de décisions budgétaires cohérentes, afin de doter l’enseignement supérieur et la Dilcrah des moyens nécessaires pour déployer cette action de prévention. Ce combat, nous le mènerons au moment des discussions budgétaires.

L’article 2 structure et renforce la prévention et le signalement en généralisant les missions « égalité et diversité » et en rendant obligatoire la désignation de référents dans chaque établissement. C’est nécessaire et bienvenu.

Nous avons évidemment eu des débats sur l’article 3, qui, en l’état, ne nous satisfait pas totalement. Dans une assemblée morcelée, il faut toutefois, s’agissant de grandes causes, avoir le sens du consensus pour parvenir à se mettre d’accord. Nous avons obtenu l’essentiel, c’est-à-dire l’adoption de dispositions qui permettront de garantir une certaine vigilance quant à l’application de cet article. La section disciplinaire ne pourra être autosaisie par le recteur ; elle ne pourra l’être qu’à la demande du président de l’université, qui conserve donc son autonomie en la matière. Les faits extérieurs à l’université ne pourront être sanctionnés que s’ils sont en lien avec la vie universitaire. Surtout, grâce à un amendement du groupe socialiste – c’était notre plus grande crainte –, la sanction pour entrave « au bon déroulement des activités » de l’université a été supprimée de la proposition de loi. Enfin, la définition de l’antisémitisme établie par l’Ihra, qui faisait polémique et pouvait ouvrir la porte à des dérives, a également été retirée du texte.Je dois donc le dire, chers collègues du groupe La France insoumise : j’ai du mal à comprendre la justification de votre opposition au texte.

Certes, nous regrettons que notre amendement visant à modifier le titre pour intégrer le combat contre l’antisémitisme au sein d’une lutte globale contre toutes les haines et toutes les discriminations n’ait pas été retenu. Néanmoins, dans le texte de loi lui-même, que ce soit à l’article 1er, à l’article 2 ou à l’article 3, cette lutte globale est bien mentionnée !

Je tenais le même discours ici même il y a quelques mois à propos de nos compatriotes musulmans, à l’occasion d’un débat sur le thème « Haine antimusulmans, islamophobie : qualification juridique et politiques publiques de lutte contre ces discriminations ». Universaliste parce que socialiste, je considère que toutes les formes de haine doivent être combattues et qu’un texte ne se résume pas à son titre.Nous voterons donc pour cette proposition de loi visant à lutter non seulement contre l’antisémitisme mais aussi contre le racisme et toutes les formes de haine dans les universités, qui doivent rester des sanctuaires d’inclusion, de tolérance, de débat libre et d’émancipation intellectuelle pour toutes et tous. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes EPR et Dem. – Mme la rapporteure, Mme Delphine Batho et M. Ian Boucard applaudissent également.)