Discours du 27 octobre 2025

J’associe à cet amendement ma collègue Christine Arrighi, du groupe Écologiste et social.Les acteurs de l’aérien, la Commission européenne et le gouvernement se sont engagés, dans la feuille de route Destination 2050, à la neutralité carbone du secteur aérien à l’horizon 2050. Cette décarbonation doit passer par une maîtrise de la croissance du secteur, notamment grâce à la fiscalité – nous y reviendrons avec les amendements suivants –, mais aussi grâce au carburant durable d’aviation (SAF) et au renouvellement des flottes.Ce renouvellement représente à lui seul 27 % de l’objectif de décarbonation. Les nouveaux avions consomment entre 15 % et 30 % de moins et leur empreinte sonore est jusqu’à moitié moins forte. Je parle en tant que député du Val-d’Oise, qui subit le bruit des avions tous les jours ! Le renouvellement des flottes est essentiel. C’est pourquoi cet amendement vise à instaurer un abattement fiscal de 30 % pour l’achat de nouveaux avions. Les appareils sont très coûteux : pour le pavillon français, 1 milliard d’euros sont investis chaque année dans le renouvellement des flottes.Le rejet de cet amendement entraînerait une distorsion de concurrence très forte : des compagnies, notamment dans le golfe Persique, bénéficient d’avions gratuits, achetés et mis à leur disposition par l’État. Nous proposons que le mécanisme de suramortissement soit majoré de 10 points pour l’achat de nouveaux avions produits en Europe ; il s’agit ainsi de défendre notre souveraineté industrielle.Enfin, l’amendement répond à la déclaration de politique générale du premier ministre, dans laquelle il a déclaré vouloir créer de nouvelles ressources exceptionnelles pour soutenir les investissements du futur – nous y sommes ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

Monsieur Renault, quand on prend la parole sur un amendement, il est bon d’en dire quelques mots.

Vous avez parlé de l’industrie française. Il se trouve que le secteur aéronautique français affiche un excédent commercial de 30 milliards. On fabrique encore des avions en France, et c’est précisément là notre sujet ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)Je suis assez surpris de la position du groupe Écologiste et social, dans la mesure où Mme Arrighi a cosigné mon amendement. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.) Pour ma part, j’assume une approche équilibrée – je défendrai un peu plus tard des amendements visant à limiter la croissance du trafic au moyen d’une fiscalité incitant à moins prendre l’avion.

Cependant, il y aura toujours des avions. Alors, quitte à ce qu’ils volent au-dessus de ma tête, je préfère qu’ils soient moins polluants et moins bruyants.Je vous le confirme, madame Lejeune, les bénéfices du remplacement d’un avion dépendent de l’avion remplacé : selon les cas, entre 15 % et 30 % de réduction d’émissions de gaz à effet de serre et entre 30 % et 50 % de réduction de l’empreinte sonore. Le remplacement d’un Boeing 777 n’aura pas le même impact que celui d’un ancien Airbus en matière de nuisance sonore.Si cet amendement vous paraît déraisonnable, monsieur Verny, considérez cependant que nos concurrents – notamment les États du Golfe – offrent à leurs compagnies aériennes nationales des avantages allant bien au-delà d’une déduction fiscale de 30 % : ils achètent des avions qu’ils mettent gratuitement à leur disposition !Enfin, je l’assume sans peine : si nombre de mes amendements à venir ont été travaillés avec des ONG et des associations de riverains, celui-ci l’a été avec Air France (« Ah ! » sur plusieurs bancs) afin d’inciter les compagnies aériennes françaises à accélérer leur rythme de renouvellement des flottes, pour le bien-être des habitants de ma circonscription. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)