Discours du 29 octobre 2025

L’an dernier, l’Assemblée avait adopté – sans nos voix – un crédit d’impôt que nous avions trouvé excessivement avantageux, pour inciter les compagnies aériennes à incorporer du carburant d’aviation durable dans leurs réservoirs. L’article 200 decies du code général des impôts dispose en effet que les entreprises bénéficient d’un crédit d’impôt au taux de 50 % dès lors qu’elles utilisent du carburant d’aviation durable. Il s’avère que la réglementation européenne impose que 2 % des carburants soient durables, seuil qui sera porté à 6 % en 2030 et 20 % en 2035. Il me semble paradoxal d’inciter fiscalement à respecter la loi.Afin de soulager nos finances publiques, je vous propose de réduire le taux du crédit d’impôt à 30 % tant que les compagnies se contentent de respecter la loi, mais de l’augmenter progressivement jusqu’à 70 % lorsqu’elles dépassent les objectifs européens. Nous les inciterons ainsi à adopter un comportement plus vertueux.

Monsieur le rapporteur général, c’est vrai, nous avons voté ce crédit d’impôt l’an dernier ; mais cela fait huit mois qu’il n’est pas appliqué. C’est d’ailleurs pour cette raison que nous vous proposons également de prolonger le dispositif jusqu’en 2030.Madame Lejeune, je suis surpris de votre réaction car votre groupe avait voté l’an dernier la même disposition appliquée au renouvellement des flottes. Surtout, l’amendement tend précisément à réduire cet avantage fiscal que vous dénoncez. Si les compagnies respectent la loi, le taux du crédit d’impôt passerait de 50 à 30 %, ce qui représente autant d’argent gagné pour les caisses de l’État. En revanche, l’avantage fiscal serait plus important si elles faisaient l’effort de dépasser les objectifs européens et de payer un carburant qui coûte sept fois plus cher que le kérosène.