Discours du 26 mars 2026

Les inondations exceptionnelles qui ont frappé le pays entre 2023 et 2025, notamment dans les Hauts-de-France, et plus récemment en Gironde, nous rappellent avec force que le dérèglement climatique n’est plus une menace abstraite, mais une réalité tangible, brutale, et de plus en plus présente. Plus d’un département sur deux a été touché, parfois à hauteur de centaines de millions d’euros de dégâts. Derrière ces chiffres, il y a des vies brisées et bouleversées, des territoires ravagés, et des élus locaux souvent démunis.Face à cela, nous devons agir, et nous devons agir efficacement. Oui, il faut simplifier. Oui, il faut accélérer. Oui, il faut mieux accompagner nos collectivités. Autour de ces objectifs, nous nous retrouvons, madame la rapporteure. Personne ici ne contestera que les procédures actuelles sont parfois illisibles, trop longues, trop lourdes. Les Papi en sont un exemple frappant : des années d’instruction, des démarches complexes, des collectivités découragées. Sur ce point, votre texte répond à une attente réelle. Nous le reconnaissons.Je salue aussi la proposition de loi de mon collègue M. Fabrice Barusseau qui, dans une vision globale, vise à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance.Mais permettez-moi de le dire clairement, la simplification ne peut pas être une fin en soi. Elle n’a de sens que si elle apporte de l’efficacité, que si elle améliore réellement l’action publique. À vouloir simplifier pour simplifier, à vouloir aller toujours plus vite, nous prenons le risque de fragiliser ce que nous devons précisément protéger, d’aggraver ce que nous prétendons combattre. Avec ce texte, ce risque devient réel.Si le texte que nous examinons contenait à l’origine des avancées utiles, les modifications apportées en commission en ont altéré l’équilibre. Je pense notamment à la reconnaissance quasi automatique de la RIIPM pour les projets inscrits dans un Papi, facilitant les dérogations au régime des espèces protégées et donc le contournement des normes de protection de la biodiversité, à l’élargissement des cas de dispense d’enquête publique ou encore à la réduction des délais de consultation du public. Ce sont là des garanties essentielles, en matière de transparence et de participation citoyenne, qui sont affaiblies.Alors oui, il faut aller plus vite, mais nous devons garder en tête une évidence : la lutte contre les inondations et la protection de l’environnement ne s’opposent pas, elles sont indissociables. Les zones humides, les espaces naturels d’expansion des crues, la biodiversité elle-même sont des alliés précieux dans la prévention des risques. Les affaiblir, même indirectement, serait une erreur stratégique.C’est pourquoi le groupe Socialistes et apparentés appelle à un rééquilibrage du texte. C’est précisément parce que nous croyons à une simplification utile que nous refusons qu’elle devienne une simplification de renoncement. Nous avons déposé des amendements qui visent à sécuriser juridiquement les interventions en urgence, en prévoyant une régularisation a posteriori des travaux, une fois la crise passée. Agir plus vite, oui ; renoncer totalement au respect du droit, non.Nous avons déposé des amendements qui visent à supprimer la reconnaissance automatique de la RIIPM pour l’ensemble des projets inscrits dans un Papi, parce que tous les projets ne se valent pas et que cette qualification doit rester appréciée au cas par cas, afin de préserver les exigences environnementales et la participation du public.Enfin, nous avons déposé des amendements qui tendent à maintenir des garde-fous essentiels et à éviter que tous les cours d’eau puissent faire l’objet de travaux sans enquête publique en cas d’urgence. Aujourd’hui, cette possibilité est limitée aux cours d’eau couverts par un schéma d’aménagement et de gestion des eaux (Sage). Supprimer cette restriction reviendrait à autoriser des interventions partout, sans vision d’ensemble, avec un risque de décisions précipitées et d’impacts mal maîtrisés à moyen ou long terme. Même dans l’urgence, l’action doit rester cohérente avec une gestion durable de l’eau.Faisons en sorte que cette loi reste fidèle à son ambition initiale – aider les élus, accélérer les projets, améliorer la prévention –, mais faisons-le sans renoncer à ce qui fait la solidité de notre modèle : l’exigence environnementale, une gestion durable et transparente, ainsi que la participation du public. C’est à cette condition, et à cette condition seulement, que ce texte pourra devenir un véritable outil au service des territoires. C’est le sens des amendements que nous proposons. Nous vous invitons à les examiner avec bienveillance, madame la rapporteure, afin que ce texte serve réellement l’intérêt général. Si cet équilibre est retrouvé, alors nous saurons prendre nos responsabilités et voter en faveur du texte ; à défaut, nous ne pourrons que nous abstenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Il tend à prévoir la régularisation a posteriori des autorisations et déclarations requises en vue de travaux visant à répondre à une situation d’urgence.Il semble parfaitement légitime d’entreprendre les travaux destinés à prévenir un danger grave et immédiat, sans dépôt préalable de demande d’autorisation ou de déclaration, à condition que le préfet en soit informé. Cette disposition est prévue au II bis de l’article L. 214-3 et nous la soutenons.Cependant, nous considérons qu’il ne faut pas exonérer complètement ces autorisations du droit. Il faut pouvoir, a posteriori, par des demandes d’autorisation ou de simples déclarations, pouvoir rendre conformes les travaux qui auraient été réalisés dans l’urgence, sans avoir été préalablement approuvés.

Cet article, introduit par le rapporteur au Sénat, prévoit de raccourcir de trois mois à quarante-cinq jours la durée de consultation du public prévue par la procédure d’autorisation environnementale. Est-il pertinent de figer cette durée dans la loi pour l’ensemble des catastrophes auxquelles les collectivités sont susceptibles d’être confrontées ? Nous préférerions qu’elle soit fixée par décret, afin de s’adapter à chaque situation. C’est pourquoi nous proposons de supprimer l’article.

Il vise uniquement à supprimer l’alinéa 20 de l’article 1er ter, qui permettrait de dispenser d’enquête publique l’ensemble des cours d’eau, y compris ceux qui ne s’inscriraient pas dans un schéma d’aménagement et de gestion des eaux.Les Sage sont des outils de planification permettant d’anticiper les urgences de manière cohérente, à l’échelle des bassins versants ; ils définissent les orientations en matière de prévention des inondations, de préservation de la biodiversité et de la qualité des cours d’eau.En limitant la dispense d’enquête publique aux cours d’eau couverts par un Sage, nous garantissons que, même en cas de catastrophe naturelle, les travaux procèdent d’une stratégie anticipée et coordonnée. Se priver de la référence aux Sage revient à autoriser des interventions sur tous les cours d’eau, y compris ceux qui n’auraient pas fait l’objet d’une planification préalable, donc à autoriser des actions purement réactives, déconnectées des objectifs de gestion durable des bassins et susceptibles d’entraîner des conséquences écologiques et hydrologiques non maîtrisées. Il est essentiel de maintenir cette référence pour renforcer à la fois la sécurité juridique et la protection de l’environnement.

L’article 2 ter a été introduit par le rapporteur du texte au Sénat. Il autorise le préfet coordonnateur de bassin à reconnaître à des travaux, prévus dans le cadre d’un Papi labellisé par l’État, une raison impérative d’intérêt public majeur telle que la prévoit le code de l’environnement. Il s’agit, on l’aura compris, de faciliter la délivrance d’une dérogation.Cependant, l’un de vos amendements adoptés en commission, madame la rapporteure, a étendu cette disposition en prévoyant la reconnaissance a priori du caractère de raison impérative d’intérêt public majeur à de tels travaux. Cela risque d’affaiblir les garanties procédurales prévues par la législation, en particulier l’évaluation environnementale et la participation du public. Ces dernières sont pourtant essentielles pour apprécier les effets significatifs qu’un projet est susceptible d’entraîner sur les milieux aquatiques ou les zones habitées.En outre, tous les travaux inscrits dans un Papi ne présentent pas nécessairement un caractère prioritaire ou urgent. L’absence d’examen au cas par cas pourrait donc conduire à des interventions peu compatibles avec les objectifs de gestion durable et intégrée des bassins versants.Le maintien de cette disposition risquerait de transformer une procédure exceptionnelle et encadrée en une règle générale, au détriment de l’évaluation environnementale, de la consultation du public et de la cohérence territoriale. Il paraît donc préférable de maintenir une appréciation au cas par cas, afin que seuls les projets véritablement justifiés puissent bénéficier du statut de RIIPM.

J’avais déjà donné notre avis sur ce texte. Nous sommes parfaitement d’accord sur le principe : il faut aider nos collectivités, et je tiens à saluer les maires, les autres élus et les services de secours qui se battent pour sauver les populations victimes d’inondations. Nous sommes également pleinement conscients qu’il faut aller plus vite au regard de la multiplication de ces phénomènes.Nous avions identifié trois ou quatre garde-fous et déposé des amendements, en précisant que, s’ils étaient ignorés ou rejetés, nous ne pourrions pas voter ce texte, considérant que certaines de ses dispositions risquent d’être contreproductives.En effet, la lutte contre les inondations passe aussi par des procédures environnementales, par le maintien des zones humides, par la non-artificialisation des sols. Il aurait été préférable de régulariser après coup les mesures prises en urgence, et de ne pas reconnaître le caractère de projets répondant à une raison impérative d’intérêt public majeur à tous les projets, mais d’agir au cas par cas. Ces garde-fous nécessaires auraient évité les dérives.Nous ne voulons pas voter contre, car nous comprenons l’objet de ce texte et nous en partageons la finalité. Cependant, nous nous abstiendrons, puisque le gouvernement et la rapporteure ont plaidé pour le rejet d’amendements raisonnables. (M. Pierre Pribetich applaudit.)