Discours du 7 juillet 2026

Lors des questions au gouvernement, monsieur le ministre, vous avez indiqué à deux reprises qu’il s’agissait là d’un texte consensuel ; or une proposition de loi rédigée par Jean-Marie Le Pen (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN)…

…ne saurait l’être, comme le démontrent nos débats. (M. Antoine Léaument applaudit.) Vous trahissez la seule majorité de cette assemblée, le front républicain, qui se reforme justement contre ce texte ! (Protestations sur plusieurs bancs des groupe EPR et DR.)

Une future loi doit s’appuyer sur des constats : quels sont-ils ? Nos prisons seraient-elles remplies de policiers qui n’auraient fait que leur travail ? Sur les 437 affaires de ce type survenues depuis 2017, seules 2 % ont donné lieu à une condamnation ferme ! (Exclamations continues sur les bancs des groupes RN et DR.)

Cette proposition de loi serait-elle suscitée par le fait que les policiers n’oseraient pas utiliser leur arme en raison de restrictions législatives trop fortes ? Depuis vingt ans, les scientifiques prouvent que la France fait partie des pays européens où l’on compte le plus de morts – quarante-neuf l’année dernière – dues à des coups de feu des forces de l’ordre. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) Repose-t-elle sur l’idée que la population ferait confiance aux forces de l’ordre ? Ce n’est le cas que de la moitié d’entre elle !

Une minute vingt-sept, monsieur le rapporteur !

Là où je vous rejoins, monsieur le ministre, c’est qu’en tant que collaborateur de cabinet en mairie, maire adjoint, député, je n’ai rencontré que des policiers et gendarmes qui avaient le sens de la justice, faisaient leur travail en vue de protéger les victimes, de lutter contre les délinquants, et uniquement dans ce but.Il existe néanmoins au sein des forces de l’ordre, comme dans le reste de la population, des gens moins vertueux. Par cette proposition de loi, vous ne protégerez pas les policiers vertueux, qu’une enquête ne dérange pas car ils n’ont rien à se reprocher, mais les agents qui, n’ayant peut-être pas utilisé la force de manière proportionnée, ne feront pas automatiquement l’objet d’une enquête – elle sera à la charge des familles, avec des moyens bien moindres en matière de garde à vue ou d’utilisation des images de vidéoprotection.

Certes, il faut protéger celles et ceux qui nous protègent, mais on ne défend pas les forces de l’ordre en rognant l’État de droit. J’appelle tous les républicains de cette assemblée… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – M. Marcellin Nadeau applaudit ce dernier.)