Discours du 11 décembre 2025

Ce sous-amendement complète l’amendement de mon collègue Laurent Jacobelli, qui vise à conditionner le renouvellement du titre de séjour.

Dans un pays réellement gouverné, le fait d’être arrivé en violation des frontières doit constituer un motif suffisant pour justifier le non-renouvellement du titre de séjour. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Mme Elsa Faucillon s’exclame.)

Le rapport proposé par notre collègue Laurent Jacobelli servira à éclairer les Français sur les conséquences catastrophiques de votre proposition de loi. Cela me paraît essentiel. En outre, j’aimerais que le rapport aborde plus précisément les effets du texte sur l’accès aux services publics, au fonctionnement desquels les Français contribuent massivement, tout en voyant leur qualité se détériorer constamment. C’est le sens de ce sous-amendement. Il convient de faire la lumière sur les conséquences des mesures qui créent des appels d’air migratoire dans nos services publics. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)