Discours du 11 juin 2026

Permettre à nos compatriotes ultramarins de bénéficier effectivement des mêmes droits que tous les autres Français lorsqu’ils se déplacent sur le territoire national : tel est l’objectif, profondément juste, de cette proposition de loi.Nos compatriotes de ces territoires ne sont pas des Français à part, mais des Français à part entière. Dès lors qu’ils participent à la communauté nationale, contribuent à son rayonnement, partagent les mêmes devoirs que les autres citoyens et servent sous nos drapeaux, ils doivent bénéficier des mêmes droits, notamment en matière d’accès aux soins. Pourtant, malgré les mécanismes de coordination introduits depuis plusieurs décennies entre les différents régimes de sécurité sociale, la réalité administrative est semée d’obstacles.L’apparition de la carte Vitale, la dématérialisation des procédures, le développement du compte Ameli et l’évolution générale de notre système de santé n’ont pas simplifié les démarches des assurés ultramarins lors de leurs séjours dans l’Hexagone. Des étudiants venus poursuivre leurs études, des travailleurs en déplacement, des familles en visite ou des patients faisant l’objet d’une évacuation sanitaire sont contraints d’avancer des frais médicaux qui devraient être pris en charge.Ces situations, souvent vécues comme incompréhensibles et injustes, et perçues, à raison, comme constitutives d’une exclusion de la communauté nationale, créent des difficultés financières pour des familles qui supportent déjà le coût élevé de l’éloignement géographique et peuvent conduire certains patients à retarder des soins ou à renoncer à certaines démarches médicales. Nous ne pouvons pas l’accepter. L’égalité dans l’accès aux soins, qui constitue un principe fondamental de notre pacte national, ne saurait dépendre de la localisation administrative du régime auquel on est affilié !Sans bouleverser l’organisation de notre système de protection sociale ou créer de nouveaux droits, la proposition de loi qui nous est soumise vise simplement à adapter les outils administratifs aux réalités contemporaines, afin que les droits déjà reconnus puissent être pleinement exercés. Le dispositif envisagé a été amélioré en commission, la réécriture proposée par Mme la rapporteure ayant notamment précisé le champ des bénéficiaires, en tenant compte des spécificités locales.Il nous faut porter une attention particulière aux étudiants de ces territoires. Alors que certains souhaitent maintenir les pompes aspirantes de l’immigration universitaire, nous voulons, pour notre part, favoriser les nombreux jeunes qui quittent nos territoires ultramarins pour poursuivre leurs études dans l’Hexagone. Il est anormal que ces étudiants connaissent des ruptures de couverture sociale au moment où ils entreprennent leurs démarches d’installation. La continuité de leurs droits doit être assurée sans interruption !Au-delà de ce texte, nous rappelons que la question de l’accès aux soins dans les outre-mer ne se réduit pas aux problématiques administratives. La difficulté d’accès à certains spécialistes, les délais de prise en charge, les contraintes liées aux évacuations sanitaires, la dépendance à l’égard de l’Hexagone pour certaines prestations médicales, demeurent des sujets majeurs auxquels la nation doit continuer à porter une attention particulière. La continuité territoriale n’est pas seulement un principe géographique ; elle doit être une réalité sanitaire et humaine.Pour toutes ces raisons, le groupe Rassemblement national votera en faveur de cette proposition de loi, qui répond à une difficulté réelle, simplifie la vie de nos compatriotes et garantit une meilleure effectivité des droits existants. Avec le Rassemblement national, la solidarité nationale est un impératif moral. Loin de s’arrêter aux frontières de l’Hexagone, elle s’adresse à tous les Français, où qu’ils vivent dans notre territoire. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)