Discours du 1 juillet 2026

Le Sénat a choisi de supprimer du projet de loi la possibilité de faire juger les crimes en appel par une cour criminelle départementale d’un autre département ou du même département, mais autrement composée. Le présent amendement propose de réintroduire cette possibilité afin d’accélérer la procédure de jugement des crimes, avec des améliorations par rapport à la version initiale du gouvernement : la cour criminelle d’appel ne serait pas du même département et sa composition serait élargie à six assesseurs au lieu de quatre, cette augmentation étant permise par la possibilité de faire appel à des avocats honoraires ou à des citoyens assesseurs. Faire juger en appel ces crimes par une cour d’assises alourdit la charge de travail de celle-ci et retarde encore le jugement des dossiers, au préjudice des victimes et de la société. Il est urgent de simplifier les textes afin qu’une cour criminelle d’appel puisse contribuer à désengorger la justice criminelle.