Discours du 15 juillet 2026
Sabine Gervais · Première session extraordinaire 2026 · séance n°14
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Dans quelques instants, notre assemblée se prononcera définitivement sur ce texte. Ce vote marquera l’aboutissement d’un cheminement parlementaire rare par son intensité, sa durée et la qualité des échanges qu’il a suscités. Au sein du groupe Les Démocrates, notre conviction est demeurée inchangée depuis le premier jour de débat : lorsque le Parlement légifère sur la fin de vie, il doit d’abord penser aux patients, à celles et ceux qui affrontent une maladie grave et incurable, à leurs proches, à celles et ceux qui attendent de la représentation nationale une réponse empreinte de dignité, d’humanité et de responsabilité.En effet, nous touchons à ce qu’il y a de plus intime : à la souffrance, à la mort, à la liberté – à l’ultime liberté – et à la dignité. Sur de tels sujets, il n’existe ni vérité partisane ni réponse simple. Notre responsabilité n’est pas d’imposer une conception morale à nos concitoyens, mais elle est de bâtir un cadre juridique qui protège chacun, quelles que soient ses convictions, de questionner profondément le fragile équilibre entre l’attente légitime de ceux qui souffrent et les devoirs de la société à l’égard des plus fragiles, à l’égard de ceux qui partent.Au cours des derniers mois, notre assemblée a pleinement exercé sa mission en ce sens. Le débat a été approfondi. Il a parfois été passionné. Il a donné lieu à des centaines d’heures de discussion, à l’examen de milliers d’amendements et à un véritable travail de fond, sur chacune des interrogations relatives aux garanties prévues par ce texte.Je souhaite exprimer toute ma reconnaissance à Olivier Falorni. Il est présent dans les tribunes du public et je le salue. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem, EPR et SOC ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – M. le rapporteur général applaudit également.) Olivier mène cette réflexion, ce combat pour la fin de vie depuis de nombreuses années, avec constance et détermination. Ce sont en grande partie sa détermination, ses qualités d’écoute et de dialogue qui nous permettent de nous retrouver aujourd’hui pour ce vote final. Je suis fière de lui avoir succédé à l’Assemblée nationale à la suite de son élection comme maire de La Rochelle.Mon vote en faveur de cette proposition de loi sera, en quelque sorte, un peu le sien.Je tiens à saluer l’ensemble des rapporteurs, ainsi que tous les députés qui ont contribué, souvent et au-delà de leurs divergences, à la qualité de nos travaux. Ce travail s’inscrit d’ailleurs dans une réflexion collective beaucoup plus large : Convention citoyenne, avis du Comité consultatif national d’éthique, travaux de la Haute Autorité de santé (HAS)… Rarement une réforme aussi sensible aura été précédée d’une concertation aussi approfondie.Depuis le début de l’examen de ce texte, notre groupe a fait un choix clair, celui de la liberté de vote.Parce que cette question relève de la conscience de chacun, parce qu’elle touche à nos convictions les plus profondes, parce qu’aucune discipline de groupe ne peut ni ne doit s’imposer sur un sujet d’une telle nature, certains députés Démocrates voteront en faveur de ce texte, d’autres s’y opposeront et d’autres enfin choisiront l’abstention. Tous ces choix sont légitimes, respectés, entendus. Ils procèdent d’une réflexion personnelle, sincère et profondément respectueuse des convictions de chacun. Cette diversité est une richesse, elle honore notre démocratie parlementaire.Je souhaite également rappeler une réalité trop souvent caricaturée : le droit à l’aide à mourir ne sera ouvert qu’à des conditions strictement cumulatives – une affection grave et incurable, un pronostic vital engagé en phase terminale ou avancée, des souffrances liées à cette affection, ainsi qu’une demande libre et éclairée du patient. À elles seules, les souffrances psychologiques ne permettront pas d’accéder au dispositif.La procédure est, elle aussi, entourée de garanties nombreuses : une évaluation médicale collégiale, un délai de réflexion, la possibilité de revenir à tout moment sur sa décision et des voies de recours juridictionnel. Au fil de nos débats, les garanties ont encore été renforcées, notamment celles relatives à l’expression de la volonté du patient et au principe de l’autoadministration de la substance, sauf impossibilité physique.Je conclurai mon propos en m’adressant aux professionnels de santé. Quelles que soient les convictions de chacun sur ce texte, personne ne peut ignorer leur engagement quotidien auprès des patients et de leurs familles.Dans quelques instants, chacun d’entre nous votera en conscience. Je suis convaincue que, quelles que soient nos convictions personnelles, nous aurons collectivement démontré qu’il est encore possible de débattre sereinement des sujets les plus sensibles, avec exigences, avec respect et sans jamais caricaturer les convictions de l’autre. Ce respect de l’autre, dans son altérité, dans le rapport singulier qu’il a à la question de la fin de vie, devra perdurer au-delà du vote de cet après-midi et de cet hémicycle. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe Dem ainsi que sur plusieurs bancs des groupes EPR et SOC. – M. le rapporteur général applaudit également.)
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).