Discours du 15 juillet 2026

Avant de parler du projet de loi, j’aimerais que nous prenions quelques instants pour parler de celui qui en est le cœur : l’enfant. Un enfant ne grandit pas uniquement parce qu’il est nourri, soigné ou scolarisé. Il grandit parce qu’il se sent en sécurité, parce qu’il est entouré d’adultes qui répondent à ses besoins, qui le regardent, l’écoutent, le protègent et lui permettent de construire sa confiance en lui et dans les autres. Comme le rappelle la pédopsychiatre Anne Raynaud, les besoins fondamentaux de l’enfant ne sont pas négociables. Cette phrase nous engage collectivement. En effet, lorsqu’un enfant grandit dans un environnement sécurisant, il développe ses capacités, apprend, crée des liens de confiance et devient un adulte plus autonome. À l’inverse, lorsque ces besoins sont ignorés, lorsque la violence, la négligence ou les carences éducatives s’installent, les conséquences peuvent être profondes et durables.La protection de l’enfance devrait donc nous rassembler davantage qu’elle ne nous oppose. Sur un sujet aussi grave, personne ne devrait chercher à être propriétaire d’une idée, d’une mesure ou d’un texte. La seule question qui devrait guider chacun de nos votes est simple : cette disposition améliore-t-elle, oui ou non, la protection des enfants ?

Or, au cours de nos travaux, nous avons parfois constaté l’attitude opposée : des dispositions ont été rejetées, non parce qu’elles étaient mauvaises, mais parce qu’elles ne figuraient pas dans le « bon » texte ou qu’elles n’allaient pas assez loin. Certaines ont même été contestées alors qu’elles reprenaient des propositions défendues par ceux-là mêmes qui les repoussaient.

Nous ne partageons pas cette conception du travail parlementaire. Lorsqu’une mesure est utile, lorsqu’elle apporte une protection supplémentaire à un enfant, notre responsabilité est de l’améliorer, non de l’écarter au seul motif qu’elle ne répond pas à l’ensemble des difficultés. Refuser un progrès parce qu’il n’est pas parfait, c’est souvent prendre le risque qu’il n’y ait aucun progrès du tout. Et, dans ce cas, ceux qui en paient le prix ne sont jamais les groupes politiques, ce sont les enfants.Soyons lucides : ce projet de loi ne saurait résoudre, à lui seul, toutes les difficultés de la protection de l’enfance – aucun texte ne le pourrait –, mais il constitue un socle solide qui améliore concrètement notre droit. Il renforce les contrôles d’honorabilité, protège mieux les enfants contre les violences, favorise des parcours plus stables, facilite la construction d’un véritable projet de vie, modernise les procédures et améliore la coordination entre les acteurs.

Naturellement, la question des moyens demeure essentielle, nous l’avons toujours dit. Les départements, qui mettent en œuvre cette politique publique au quotidien, auront besoin de professionnels mieux formés, plus nombreux et davantage soutenus. Il sera indispensable d’investir dans le soutien à la parentalité, de renforcer les équipes, de former les professionnels, d’améliorer l’attractivité de leur métier et de leur assurer des conditions d’exercice correctes, si nous voulons que les principes inscrits dans ce texte deviennent une réalité pour les enfants. Mais reconnaître cette nécessité ne saurait conduire à repousser des avancées législatives qui étaient attendues depuis longtemps.Au fond, deux conceptions de l’action publique s’opposent : celle qui considère qu’en l’absence de réforme parfaite, il vaut mieux ne rien voter et la nôtre, qui consiste à améliorer concrètement la vie des Français chaque fois que nous le pouvons, tout en sachant que le travail devra se poursuivre. En l’occurrence, les enfants placés, les enfants victimes de violences ou les enfants qui attendent une décision pour stabiliser leur situation n’ont pas le luxe d’attendre la loi parfaite.Protéger un enfant, ce n’est pas seulement répondre à une urgence ; c’est investir dans son avenir, mais aussi dans celui de notre société tout entière. Une société qui protège ses enfants prépare l’avenir, réduit les inégalités et fait vivre les valeurs de solidarité, de dignité et de justice. Notre responsabilité consiste donc à agir, ici et maintenant.C’est avec cette conviction, nourrie à la fois par mon expérience de terrain et par la conscience de notre rôle de législateur, que je vous propose d’ouvrir nos échanges autour de ce projet de loi que le groupe Les Démocrates soutiendra. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe EPR.)

Le groupe Les Démocrates est contre l’amendement du groupe Socialistes et apparentés…

Contre l’amendement de Mme Capdevielle, pardon.Notre groupe est contre cet amendement, parce que l’ordonnance de sûreté est réclamée par les professionnels et qu’elle facilitera le placement des enfants.