Discours du 25 octobre 2024

Ce débat relatif au prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne est toujours un moment bien particulier mais in fine frustrant. Il constitue l’une des trop rares occasions de discuter dans cet hémicycle des questions de politiques européennes, qui affectent pourtant fortement nos vies.Force est de constater que les années s’enchaînent, que les défis et les nécessités s’accumulent, mais que notre débat reste toujours le même. En définitive, nos discussions ne portent jamais vraiment sur l’aspect financier ni sur les besoins en la matière, mais sur l’adhésion ou non à l’Union européenne, que beaucoup dans cet hémicycle mettent continuellement en cause.Le financement du budget communautaire, dont le fonctionnement repose toujours essentiellement sur les contributions nationales, souligne notre appartenance et nous engage auprès de nos partenaires.

Ne pas voter en faveur de ce prélèvement veut tout simplement dire sortir de l’Union européenne.

On entend ici ou là que l’Union européenne serait une mégastructure inefficace qui coûterait trop cher,…

…et qu’il nous faudrait réduire ou suspendre notre engagement envers elle, au motif qu’une telle décision allégerait nos finances publiques et que les sommes seraient mieux dépensées chez nous !

Toutefois, le budget européen ne sert pas à équilibrer les dépenses et les recettes de chaque État membre. L’Union européenne est davantage qu’une simple addition de chiffres et de budgets. Elle est le résultat d’une volonté collective, d’un projet qui n’a pas son pareil dans l’histoire et auquel nous ne devons pas renoncer par facilité ou par calcul à court terme.

Les véritables questions auxquelles nous n’avons toujours pas répondu sont les suivantes : quelle importance accordons-nous à la solidarité européenne ? Quels transferts de compétences sommes-nous prêts à accepter et lesquels voulons-nous maintenir au niveau de chaque État ? En somme, quel avenir pour l’Union européenne ?

Dans un monde de plus en plus instable, le rôle et la nécessité d’un positionnement géopolitique de l’Union européenne ne sont plus à démontrer.

Notre continent doit se renforcer sur le plan technologique et économique – vous l’avez vous-mêmes souligné –,…

…préserver son indépendance, lutter contre le changement climatique et consentir des efforts en matière de défense et de sécurité.

C’est pourquoi des priorités nouvelles renforcées en matière d’innovation, de gestion de l’asile, d’émigration, de défense et de transition écologique et numérique ont été définies.La contribution de la France au budget de l’Union européenne pour 2025 est estimée à 23,3 milliards d’euros, chiffre important, qu’il convient toutefois de mettre en perspective : cette contribution ne représente qu’environ 1 % de nos recettes fiscales, mais elle nous donne accès au marché unique qui a contribué à une hausse de 2,5 % à 3,5 % du PIB français au cours des vingt dernières années et à plusieurs milliards d’euros de recettes additionnelles pour nos entreprises, grâce à la suppression des barrières commerciales, à l’harmonisation des règles, à la libre circulation des biens, des services, des personnes et des capitaux.L’Union européenne joue un rôle grandissant pour notre industrie de défense, où le partage des risques, la mutualisation des moyens et les investissements dans la recherche et l’innovation…

…nous permettent non seulement de rester à la pointe des technologies de sécurité mais, surtout, de demeurer opérationnels dans le contexte que nous traversons.Face aux défis géopolitiques actuels, ce partenariat est plus essentiel que jamais. Si la France décidait de se retirer de ces mécanismes, elle affaiblirait non seulement sa position, mais aussi sa capacité à protéger ses intérêts stratégiques.Cependant, ce rôle accru de l’Union européenne et les besoins financiers qui en découlent démontrent la trop grande dépendance à l’égard des contributions nationales. Le Parlement européen a demandé de longue date l’introduction de nouvelles ressources propres, plus diversifiées et directement liées aux compétences et aux objectifs de l’Union. La mise en place de ces nouvelles ressources propres reste cependant toujours incertaine.

Le Parlement européen a approuvé la proposition de la Commission en novembre 2023, mais la décision du Conseil se fait toujours attendre. Pour quelle raison ? En vertu de l’article 311 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), les décisions relatives au système de ressources propres de l’Union doivent être adoptées à l’unanimité par le Conseil, puis approuvées par l’ensemble des États membres, conformément à leurs règles constitutionnelles respectives.J’en reviens donc à ma question initiale : quel avenir pour l’Union européenne ?

Nous ne pouvons nous contenter d’une approche purement technique ou comptable et laisser les égoïsmes nationaux reprendre la main. Je le dis avec détermination : le groupe Les Démocrates votera le prélèvement sur recettes, clé de voûte du fonctionnement de l’Union européenne.Enfin, monsieur le ministre délégué, quand aurons-nous des débats réguliers dans cet hémicycle, notamment avant la tenue des Conseils européens, comme c’est d’usage dans beaucoup d’autres États membres ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe EPR.)