Discours du 9 juillet 2025

On le sait bien, il est souvent difficile de concilier engagement électif et vie professionnelle, en particulier pour les jeunes élus qui étudient en dehors de leur commune d’élection, faute d’établissement d’enseignement supérieur dans leur commune.L’amendement vise à étendre aux séances des conseils municipaux le recours à la visioconférence, qui a été expérimenté au sein des EPCI durant la crise sanitaire et qui est inscrit, pour ce qui concerne la réunion des commissions municipales, à l’article 7 de la présente proposition de loi.La loi « 3DS » – relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale – avait déjà consacré la possibilité de tenir en visioconférence une séance de conseil départemental, de conseil régional, de l’Assemblée de Corse, de l’Assemblée de Guyane et de l’Assemblée de Martinique. L’amendement précise que les séances lors desquelles il est procédé à l’élection du maire et des adjoints ainsi que celles consacrées à l’adoption du budget primitif ne peuvent se tenir de la sorte, ne serait-ce que partiellement.La faculté de recourir à la visioconférence serait entièrement laissée à la discrétion du maire ; il n’est donc aucunement envisagé de généraliser la visioconférence à l’ensemble des conseils municipaux. Les modalités d’application de la disposition seraient fixées par un décret, qui dresserait notamment la liste des motifs d’empêchement considérés comme légitimes.L’amendement a été élaboré avec l’Association des jeunes élus de France, qui y tient particulièrement.

Je tiens à préciser qu’il s’agit d’un dispositif d’exception, qui demeure à la discrétion du maire. Si nous voulons mobiliser des jeunes dans les conseils municipaux,…

…nous ne pouvons pas en rester aux outils du passé.

Bien sûr, la solennité est importante et le présentiel est un avantage. Mais dans certaines conditions, bien encadrées, avec des motifs bien établis et laissés à l’appréciation du maire, il doit être possible d’y déroger. Nous devrions adopter cette disposition afin de maintenir les jeunes dans les conseils municipaux, voire les y intéresser.