Discours du 4 juin 2026

Je tiens, au nom du groupe Les Démocrates, à saluer cette proposition de loi, qui vise un objectif somme toute très simple : garantir l’interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance, particulièrement vulnérable.Le danger sanitaire que constitue la migration de substances chimiques issues des plastiques est connu et documenté par la littérature scientifique. Cette proposition de loi propose de clarifier, sans aucune ambiguïté possible, l’interdiction des ustensiles en plastique concernés – gobelets, assiettes, récipients, couverts – dans la restauration collective accueillant de jeunes enfants.Cette question peut paraître modeste au regard des défis qui nous occupent. Pourtant, elle touche à trois enjeux essentiels : la santé de nos enfants, la protection de l’environnement et l’exemplarité de l’action publique.Cependant, disons-le clairement, nous ne pouvons pas nous réjouir de réexaminer un sujet sur lequel nous avons déjà légiféré en 2018. Huit ans plus tard, l’interdiction n’est toujours pas appliquée dans le droit.La loi Egalim de 2018 avait notamment pour ambition d’interdire les contenants alimentaires en plastique dans la restauration collective scolaire et universitaire ainsi que dans les établissements d’accueil de la petite enfance pour les enfants de moins de 6 ans. Le décret d’application a mis du temps à être pris puisqu’il n’a été publié qu’en janvier 2025.L’annulation de ce décret par le Conseil d’État pour vice de procédure, à la suite d’un recours, invite, ce que nous faisons aujourd’hui, à rappeler la volonté claire du législateur et à s’assurer de sa mise en œuvre pleine et entière. C’est en effet le rôle du législateur que de servir l’intérêt général, et la mesure que nous examinons aujourd’hui est assurément une mesure d’intérêt général.Au-delà des dispositions que nous examinons ce matin, cette situation nous rappelle toute l’importance de veiller à l’applicabilité et à la précision de ce que nous votons. Elle nous rappelle également l’importance de notre rôle de contrôle et d’évaluation. J’y suis à titre personnel particulièrement attachée, car c’est ainsi que nous pouvons nous assurer que ce que nous votons sur ces bancs devient une réalité tangible dans les territoires et répond à des besoins concrets dans la vie quotidienne de nos concitoyens.Le groupe Les Démocrates votera cette proposition de loi en l’état. Il est temps de mettre en œuvre ce qui aurait dû l’être depuis des années. Faisons donc consensus aujourd’hui de cet objectif.